credit à deux : le co emprunteur - ekonomia.fr

Co-emprunteur et co-acquéreur ? Faut-il acheter pour être co-emprunteur ?

Il est possible que l'un des deux co-emprunteurs ne désire pas acheter le bien. Dans une telle situation, le co-emprunt ressemble à une caution solidaire, permettant à l'emprunteur principal d'obtenir un crédit qu'il n'aurait pu avoir seul. Le banquier fait le calcul de droit à prêt, on l'a vu, sur l'ensemble des...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : remboursement assurance vie credit immobilier / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie bien propre / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...

La rente d'invalidité : une solution prévoyance

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04 août 2016 - Mis à jour le 16/11/2017

Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien.

Se retrouver en situation d'invalidité peut avoir des répercussions directes sur votre vie...

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Date: 2018-01-22 20:32:39
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie

Assurance epargne retraite - Wafa Assurance Maroc

Une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE est avant tout un placement sûr et performant à souscrire en vue de vous constituer un complément de revenus lors de votre retraite.

Les caractéristiques de votre assurance epargne retraite Age d'or retraite :

Un placement sûr

- En souscrivant à une assurance epargne retraite AGE D'OR RETRAITE, vous bénéficiez de toute l'expertise métier...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Avis Monabanq : test complet de la banque du Crédit Mutuel ...

Crédit à la consommation

Notre avis complet sur Monabanq

Comme vous le verrez dans notre avis Monabanq ci-dessous, la banque en ligne qui est la propriété du groupe Crédit Mutuel se veut particulièrement ouverte à tous. La principale distinction de cette banque sur internet par rapport à ses concurrentes est qu'il n'y a vraiment besoin d'aucun dépôt mensuel régulier pour obtenir un...

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Site : http://marianne2.fr

Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie des banques en ligne / meilleurs contrats d assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-27 08:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparatif tarifs assurance dependance / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

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Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance

Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...

Régime Epargne Handicap

Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap

Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...

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Site : http://www.cofloma.fr

Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau

Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

2014-05

Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

2014-05

Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

2012-07

Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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Site : http://www.reerqc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Assurance obligatoire prêt immobilier : quelles garanties

Une assurance obligatoire prêt immobilier est, comme vous l'avez compris, une condition incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, du fait d'un état de santé aggravé et/ou trouvant trop coûteuse cette assurance, quelques emprunteurs réussissent tout de même à convaincre leur banque de ne pas leur imposer cette garantie. Mais comment font-ils ?

Afin d'être en mesure de faire en sorte que la banque n'exige par la souscription d'une assurance pret, il est généralement nécessaire de...

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : assurance vie pret immobilier obligatoire / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie sur pret immobilier / assurance pret immobilier

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,

Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture

Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...

Assurance multirisque habitation (maison, appartement)

Assurance Multirisque Habitation Carrefour Banque

Image: 

Découvrez nos 2 formules assurance habitation : une pour convenir aux petits budgets avec une couverture indispensable et l'autre pour avoir des garanties supplémentaires à prix attractif.

Bénéficiez de 5% de réduction à vie sur la cotisation du contrat automobile pour la...

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Date: 2018-03-09 02:01:17
Site : carrefour-banque.fr

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : soumissionsmaison.com

Faut-il prendre une assurance dépendance ? - Droit - Notre ...

Le point en huit questions/réponses.

Notre espérance de vie s'allonge, mais le risque de perdre notre autonomie un jour et à la charge de nos proches augmente lui aussi. Se faire aider à domicile ou payer une maison de retraite implique des coûts élevés.

Les assureurs ont perçu notre angoisse et mis sur le marché des contrats «assurance dépendance» pour y répondre. Sont-ils...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance maison / avantages contrat d'assurance vie

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

Crédit immobilier - Credimania

Comment procéder ?

Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?

Le prêt immobilier est une nouvelle opportunité financière considérée comme la meilleure solution pour toute personne qui veut devenir propriétaire sans pour autant avoir beaucoup d'argents. Grâce aux banques et aux organismes financiers, vous pouvez obtenir un crédit pour avoir votre propre logement, chacun selon son profil et ses...

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Date: 2018-01-15 13:29:13
Site : https://credimania.com

Historique de la retraite

1909 : les cheminots

 

C'est donc un système de retraite basé sur les catégories socio-professionnelles qui voit le jour. En un siècle, la couverture vieillesse de base est mise en place pour l'ensemble de la population.

Le système choisi pour les régimes de retraites obligatoires est basé sur le système de la répartition, les cotisations versées aujourd'hui servent à payer...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : assurance caisse d epargne / epargne assurance vie retraite / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance

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Le prêt personnel

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 6001 EUR empruntés. 12 Mensualités de 506.53 EUR. Montant total du crédit : 6001 EUR. Montant total dû : 6 078.36 EUR. Coût du crédit : 77.36 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / devis assurance credit emploi / taux d interet assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie

Crédit Mutuel Nord Europe: crédit auto, prêt immobilier

- Épargner pour acheter un logement

- Compléter mes revenus, constituer un capital

- Constituer mon patrimoine

- Épargner pour mes proches, transmettre un capital

- Préparer ma retraite

Acheter une voiture

Financer son véhicule avec un crédit adapté.

Emprunter pour pourvoir s'offrir une voiture, neuve ou d'occasion, c'est souvent nécessaire. L'important c'est de choisir le crédit qui...

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Site : https://www.credits-prets.info

Mentions légales | Meilleurtaux

Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 EUR

Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris

Tél. : 01 86 27 27 00 - Fax : 01 86 27 27 91

RCS Paris n° 424 264 281

Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Meilleurtaux SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Cours de Droit des biens - Cours de droit

§1: le patrimoine est un ensemble

A/ l' actif

= biens et droits directement appréciables en argent. Les droits sont cessibles entre vifs, transmissibles à la mort et saisissable par un créancier. Les droits de la personnalité, ou les droits politiques font partie de l' actif mais ne sont pas cessibles ni saisissables. Des auteurs estiment que ces derniers droits ne font pas parie du...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

SCPI Novapierre Allemagne - www.les-scpi.fr

Novapierre Allemagne de PAREF GESTION est une SCPI investie en Allemagne en immobilier commercial.

PAREF GESTION un Gestionnaire fiable

PAREF GESTION, créée en 1991 gère 1,2 milliars d'euros d'actifs immobiliers au travers de 6 SCPI et 1 OPCI (SCPI Pierre 48, SCPI Novapierre 1...).

Novapierre Allemagne offre une solution de diversification

Stratégie d'investissement de la SCPI novapierre...

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Site : http://les-scpi.fr

Thèmes liés : assurance vie novapierre allemagne / investissement scpi assurance vie / fiscalite scpi en assurance vie / fiscalite assurance vie en allemagne / fiscalite sur l assurance vie

Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...

Merci

Nelly C.

Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.

Mariage réussi merci

François...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.

Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...

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Site : http://www.gingrasavocats.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec

Votre prêt hypothécaire, simulez le gratuitement - Finday

Faire ma demande en ligne

sans engagement

Exemple représentatif : Type de crédit : Prêt à tempérament de 7501 EUR, Durée : 48 mois, TAEG : 5,30%*, taux débiteur fixe : 5,30%. Mensualité : 173,33 EUR, montant total à payer : 8.319,84 EUR. * Taux Annuel Effectif Global sous réserve d'acceptation de votre dossier et d'accord mutuel*. Ce calcul est effectué à titre informatif et ne...

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Site : https://www.finday.be

Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / simulation gratuite assurance pret immobilier / assurance pret maison credit mutuel / courtier en credit et assurance de pret

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Réclamations

Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

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Attention ! Votre banque...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...

Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...

7 200 euros en un an !

Leur rémunération est 44 % supérieure...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l assurance vie en france / cours sur l assurance vie

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / assurance individuelle frais de sante

Vivre dans un fourgon aménagé | Sortir du travail

Vivre dans un fourgon aménagé

"Avant que ne vienne la haine et la bagarre, accroche ta caravane et part"

Proverbe manouche

***

Concrètement, la raison principale pour laquelle nous bossons est notre manque d' autonomie , financière notamment. Nous ne possédons rien, même pas un toit.

L'augmentation consternante des loyers et la grande stagnation des salaires font que le logement est devenue...

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Date: 2017-09-27 21:15:22
Site : http://www.sortirdutravail.org

Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / cours sur l assurance vie

Etat-providence: L’effondrement d’une illusion (OPINION ...

Entreprise Une opinion de Bruno Colmant, membre de l'académie royale de Belgique.

Le système des pensions belges est au coeur de la nébuleuse primitive de notre Etat-providence. Fondé sur un système de répartition et axé sur les revenus professionnels, il consiste à ce que les travailleurs actifs financent les inactifs. Les cotisations sont proportionnelles aux revenus professionnels...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Maif – Assurance Dépendance | Le retraité

Les frais mensuels pour un aidant familial ou une chambre dans une maison de retraite demandent des revenus mensuels importants. Pour parvenir à vivre le mieux possible malgré la dépendance, l'assurance de la Maif a tout pris en compte. Spécialisée dans la prévention, cet organisme apporte des propositions de qualité.

UGS : 49 Catégorie : Assurance Prévoyance-Dépendance

Description

Accessible à moins de vingt euros par mois, l'assurance dépendance de la Maif est divisée en deux garanties. La garantie niveau 1 comprend une rente mensuelle confortable dès la...

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Site : leretraite.com

Thèmes liés : assurance dependance maif / assurance dependance maison de retraite / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / avantages contrat d'assurance vie

ARCE creation entreprise aide en capital

repondre message

29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Retraite - Optimum Vie

La retraite, un tournant dans la vie de chacun.

La retraite, c'est une nouvelle vie qui commence, un nouveau départ mais, reste à bien la préparer pour ne pas manquer le virage...

Elle s'accompagne d'une diminution de revenus souvent significative. Il est donc important de l'anticiper pour préserver son niveau de vie.

Nous mettons à votre disposition des solutions retraite qui aideront...

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Site : https://www.optimumvie.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance vie et retraite / produit d assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / taux d interet assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligation / simulation prix assurance pret immobilier

Conseils pratiques avec lescopeaux.fr

Comment expliquer la baisse des taux des crédits immobiliers en 2016

11 mai 2016

Un crédit immobilier est un emprunt qui sert à financer l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus souvent, cela concerne les logements que le propriétaire utilise pour sa résidence ou pour une location par un tiers. Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ? Le crédit immobilier se présente parfois sous forme de...

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Site : http://www.lescopeaux.fr

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / financement accord d assurance vie

RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles

1

Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Clientèle des professionnels : opportunités, menaces et ...

Les 5 leviers de développement de la clientèle des professionnels

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°298

Dossier Marketing bancaire

Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance caisse d epargne / assurance professionnelle auto entrepreneur credit mutuel / compagnie d'assurance auto france / marche de l assurance vie en france

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

 

Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :

les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition

les régimes forfaitaires : le régime de...

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Date: 2018-01-15 22:14:47
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / entreprises d assurance vie / taux de l assurance vie

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / difference assurance vie et retraite complementaire / plusieurs contrats d assurance vie / assurance caisse d epargne

Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...

Comment établir vos sources de revenu à la retraite

Publié le 27/09/2015 à 10:00

581930

Par Morningstar

La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...

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Site : lesaffaires.com

Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...

Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions

Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions

25-08-2013

L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...

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Date: 2018-01-15 23:45:33
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Pacte Dutreil et location meublée - Paul Duvaux

Les droits de donation et de succession sont très élevés en France dès que le patrimoine à transmettre est élevé.

En ligne directe, après l'application d'un abattement de 100 KEUR par enfant et par parent, donc en fait 200 KEUR par enfant, il s'applique un barème qui monte très vite au taux de 20 %. Le taux maximum atteint 45 % pour les patrimoines de 1,8 MEUR par part.

C'est ainsi par...

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Date: 2018-01-15 23:46:46
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 11 février à 18:05 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Le régime général a institué une assurance contre le risque d'invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d'invalidité si vous considérez que vous n'êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie, c'est le médecin conseil qui est compétent...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

 

Personnes Imposables

L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.

 

Les catégories de revenus imposables sont :

- Les bénéfices industriels et commerciaux,

- Les...

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Nouveau placement performant pour les particuliers avec ...

Et si le meilleur placement avec capital garanti pour les particuliers était l'immobilier ? Oblig Immo joue la carte de la sécurité, en garantissant le capital des épargnants à échéance du contrat. De plus, les rendements sont versés à date fixe, ils sont réguliers, et il y a de bonnes perspectives de gains en cas d'embellies des marchés immobiliers et financiers.

Il faut quand même...

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Date: 2017-01-13 17:01:45
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