Articles sélectionnés pour le thème : avance sur contrat d'assurance vie
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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
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avocat.qc.ca
L'assurance auto au tiers ne couvre pas tout - Assurland.com
Assurance auto
L'assurance auto au tiers ne couvre pas tout !
Publié par Philippine De Maigret le 25/03/2012 à 10:00, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:43
62652 vues 50 réactions Note
Rien de mieux qu'une piqûre de rappel de temps en temps. L' assurance auto au tiers, qu'est-ce donc ? Par définition, elle ne couvre que les dommages corporels et matériels que vous causez à une autre personne,...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comment assurer une voiture que l'on va acheter / assurance voiture au tiers accident / prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture / assurance voiture au tiers ou tous risques
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
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Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
mon-compte.org
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Quebec
Publié le 21 mars 2016
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?
L'excitation des préparatifs de départ et l'enthousiasme des premiers moments dans le pays d'accueil, nous feraient presque oublier qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident et souvent très mal informé des couvertures offertes dans notre pays...
Site :
https://immigrantquebec.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cuba Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent :...
Site :
voyage.gc.ca
Emprunt immobilier chez les seniors : acheter à 60 ans ...
Le prêt hypothécaire cautionné, sans obligation d'assurance
60 ans : l'âge d'or des projets immobiliers ?
L'approche de la retraite permet souvent d'envisager de nouveaux projets : investir en se lançant dans l'immobilier locatif, se faire plaisir en acquérant une maison secondaire pour les vacances, ou dans certains cas anticiper une santé plus fragile et acheter une maison de plain-pied...
Date: 2017-03-05 05:47:23
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier obligation / assurance vie garantie pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier
Avis personnel sur l'assurance mutuelle Cégéma
dimanche 14 septembre 2014, 11:21
Bonjour , Cegema Sante lib reseau carte blanche .
De fortes augmentation tous les ans .sans uncune lettre d information qui n arrive a temps pour imformer des énormes augmentations pour vous permettre de résilié encore faut il que la lettre ou le mail est soit expedidé
Attention au tableau des garanties il est inclus dans 200 % par exemple le...
Site :
assurer1.com
Assurance auto Eurodommages - le-jeune-conducteur.com
Eurodommages : Formule tous risques jeune conducteur
Eurodommages n'assurent pas les jeunes conducteurs tous risques
* Les prix indiqués pour l'assurance tous risques et l'assurance au tiers pour Eurodommages sont issues des devis reçus en Mars 2015, dans le cadre de notre comparatif des assurances auto les moins chères pour les jeunes . Voir conditions dans une agence pour en savoir plus sur...
Date: 2018-01-15 20:19:44
Site :
http://www.le-jeune-conducteur.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
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Contrat d’assurance décès Sérénitude GMF, informations et ...
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Le contrat de prévoyance assurance décès Sérénitude assure à vos proches l'aide financière et l'assistance dont ils auront besoin au moment de votre décès.
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / assurance vie cas deces
Avis GMF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, plus connue sous le sigle GMF a vu le jour en France en 1934. Fondée par des fonctionnaires et surtout pour des fonctionnaires, la GMF nourrit depuis ses débuts des liens étroits avec le service public et le monde associatif. La société a dû franchir plusieurs obstacles...
Date: 2018-02-16 22:23:53
Site :
http://minute-auto.fr
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
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Glossaire
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Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
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Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Affacturage: société d’affacturage, courtier en ...
L'affacturage
L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement au service de tout type d'entreprise, dans tous les secteurs d'activité quelle que soit leur taille, à condition qu'elles travaillent avec une clientèle d'entreprises.
Le rôle du courtier en affacturage
Le courtier est un intermédiaire entre le factor et une entreprise souhaitant souscrire à un...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / financement accord d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Ligne bleue | Le coût réel d'une avance
Lorsque vous demandez une avance, votre contrat AFER Europe reste crédité à 100 % du montant en compte et reçoit la rémunération normalement due. Mais à côté, l'assureur ouvre un compte en débit pour la valeur de l'avance demandée et sur lequel il applique un taux débiteur.
L'avance présente quatre avantages principaux :
Elle peut être demandée à tout moment sans...
Date: 2018-03-09 03:28:39
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http://www.lignebleue.biz
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / taux avance contrat assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
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Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite
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Comment ça marche ?
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Choisir son crédit immobilier : ce qu'il faut savoir ...
le taux variable représente un pari sur l'avenir. C'est-à-dire qu'au début de la vie du prêt, la valeur du taux d'intérêt variable est systématiquement moins élevée que dans le cas d'un taux fixe. Mais comme son nom l'indique, le taux varie ensuite en fonction de l'évolution des marchés financiers, en général à chaque date d'anniversaire.
Quand le taux est orienté à la baisse, il...
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http://www.nextbanq.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / taux de l assurance vie
Protection Juridique Arag - Assurance Van Herpe - Courtier ...
Protection Juridique Arag - Courtier d'assurances indépendant à Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
Sprl Fr & Jc Van Herpe
Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations
POURQUOI TRAVAILLONS-NOUS AVEC LA COMPAGNIE ARAG ?
ARAG Belgique, filiale d'ARAG International, est l'un des acteurs importants du marché de l'assurance Protection Juridique. Son indépendance...
Date: 2017-09-20 14:52:56
Site :
http://www.abcourtier.be
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Conseil en gestion de patrimoine, investissement ...
Bienvenue sur le site de Alain Lacourt,
consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.
Votre patrimoine immobilier constitue votre meilleure garantie pour jouir d'une retraite longue et sereine, surtout, lorsque la modicité de votre pension légale nécessite d'être complétée par l'obtention de revenus pérennes et indexés sur l'inflation afin de maintenir, à un niveau décent, votre...
Site :
http://www.alain-lacourt.com
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture
Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.
L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre badge ou via l'appli mobile, ou bloquez la...
Site :
https://yea.citiz.coop
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-15 19:02:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-03-05 08:13:20
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
Formation de Courtier Gratuite ORIAS - Comment devenir ...
Vous trouverez ici les principales questions (et réponses :) ) qui nous ont été posées par les candidats sur la formation gratuite de courtier et de conseiller financier. Bien sur n'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de précisions.
La formation est elle vraiment gratuite ?
Oui votre formation est prise en charge intégralement par notre réseau, seuls les frais...
Site :
https://www.devenir-conseiller-financier.com
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / contrat assurance vie epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / formation courtier d'assurance
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Crédit Agricole
Option CAPITAL DECOTE : votre voiture garde la cote !
Votre voiture est volée ou hors d'usage après un accident.
Le sinistre a lieu dans les 3 ans suivant sa date de première mise en circulation :
- si elle a un an ou moins au moment ou vous l'avez achetée : remboursement à sa valeur à neuf (= valeur catalogue au jour du sinistre)
- si vous l'avez achetée d'occasion et...
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...
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L'expert de la Garantie Financière et caution à vos côtés
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Gérant, SAS VOYAGES AU SOLEIL
Merci pour votre travail. Les solutions que vous nous avez apporté en assurances techniques CMI et...
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
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http://www.club-luxembourg.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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