Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions

Politique de confidentialité de Assurant® Canada

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 16:38:19
Site : http://www.assurantsolutions.com

Les comptes de la Nation en 2014 | Insee

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros

Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...

Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site

© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.

Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...

Lire la suite

Date: 2017-02-28 14:41:06
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance Sport Individuelle accident - Assurance pour sportif

Je calcule mon tarif assurance sportif

Recevez un capital ou des IJ en cas d'accident grave lors de votre pratique.

La garantie individuelle accident vous couvre contre les dommages corporels que vous pourriez subir dans le cadre de votre vie privée, notamment lors de la pratique de votre activité sportive, que vous en soyez responsable ou non. Sans garantie spécifique et sans tiers...

Lire la suite


Site : http://www.assursportifs.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / assurance accidents vie privee / meilleurs contrat d assurance vie

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 04:57:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Risques Spéciaux - CRF Assurances – Courtiers ...

Téléphonez moi

La vie de votre entreprise est faite de projets hors du commun, de besoins hors norme, événements particuliers qui ne peuvent pas être assurés dans le cadre des contrats standards souscrits pour couvrir les risques classiques d'une entreprise (multirisque professionnelle, responsabilité civile...).

La branche d'assurance Risques Spéciaux propose des solutions sur mesure...

Lire la suite


Site : https://www.crfassurances.com

Thèmes liés : assurance incendie risques speciaux / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie

e-agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France

Je profite du SERVICE FACILIT(7)

A votre demande, nous prenons en charge gratuitement tous vos changements de domiciliation bancaire.

Je bénéficie de l'offre de bienvenue

30EUR offerts(8)

sur la souscription d'un produit d'assurance, d'un compte à composer ou d'une carte.

Et d'avantages clients exclusifs

Votre carte bancaire à 1EUR par an(9)

jusqu'à vos 30 ans, retraits et paiements gratuits...

Lire la suite


Site : http://e-agence.ca-paris.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / offre assurance vie credit agricole / condition assurance vie credit agricole / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

Compagnie assurance - assurprox.com

Assurance Afi Esca

Née de la fusion des sociétés AFI EUROPE et ESCA PREVOYANCE en 2010, Afi Esca est une compagnie d'assurance vie qui propose un large choix de produits à travers le système de courtage et par l'intermédiaire d'un réseau salarié. Cette entreprise qui a un effectif de 242 collaborateurs a une offre qui se compose de produits de retraite, d'épargne, d'assurance de prêt et...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout

Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout

Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout

Twitter

Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 21:14:56
Site : http://www.linfodrome.com

Assurance hypothécaire – soumission en ligne rapide ...

Assurance hypothécaire - soumission en ligne rapide, économisez dès maintenant

Le comparateur en assurance #1 au Québec

Assurance hypothécaire | Notre comparateur en ligne vous permet d'analyser l'offre de la plupart des institutions financières et de valider instantanément les primes offertes sur le marché. Vous serez surpris de voir à quel point vous pouvez épargner!

Borealys...

Lire la suite


Site : https://borealysassurances.com

20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...

Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.

Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / contrat d assurance vie individuel / projet de loi sur l'assurance vie / franchise assurance maladie suisse / franchise assurance maladie

déduction fiscale habitation propre et unique

La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l'Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"

La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!

Pourquoi...

Lire la suite

Date: 2013-11-10 16:20:45
Site : http://www.defa.be

Thèmes liés : deduction fiscale assurance vie prime unique / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?

Pour le maître de l'ouvrage

Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement

Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque

Réceptionner l'immeuble

Souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Pour le maître de l'ouvrage

Etre...

Lire la suite


Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel

20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Assurances maladie

18 décembre 2017 15:27; Act: 18.12.2017 15:54 Print

L'interdiction de changer de franchise passe mal

Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers.

La révision de la loi passe...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / projet de loi sur l'assurance vie / franchise assurance maladie suisse / contrat d assurance vie individuel / franchise assurance maladie

Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle

Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

DEMANDER VOTRE DEVIS

la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...

Lire la suite

Date: 2015-03-09 02:25:02
Site : http://www.mutuelle-allianz.com

Thèmes liés : pro btp assurance sante / pro btp assurance dependance / pro btp assurance vie / pro btp assurance deces / pro btp assurance

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Classe C

Motorisé

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

Lire la suite


Site : courtierweb.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Manuvie | QuebecVie.ca

Lisez notre Politique de Confidentialité  et  le Conditions

Assurance Financière Manuvie

Manuvie, qui compte parmi les premières institutions financières au Canada et qui est l'un des principaux fournisseurs de services financiers au monde, maintient une présence active pour les Canadiens dans le domaine des solutions d'assurance. Manuvie travaille en partenariat avec de nombreuses compagnies d'assurance, leur permettant de jouir d'une influence accrue dans le domaine de l'assurance.

Manuvie offre les produits d'assurance suivants:

Assurance-vie temporaire - Choisissez entre des termes de 10 ou 20 ans, pour combler des besoins à court terme....

Lire la suite


Site : http://quebecvie.ca

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / compagnie d assurance au quebec

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;

l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

Lire la suite

Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Produit d’assurance santé FLEX Bleue | Ma protection santé

Nous joindre

Produit d'assurance santé FLEX Bleue

Si vous n'avez pas d'assurance collective ou si vous souhaitez compléter une couverture insuffisante, l'assurance santé Flex Bleue de Croix Bleue est faite pour vous. Choisissez vous-même vos garanties pour composer une protection spécifique à vos besoins et à ceux de votre famille, selon votre budget.

Télécharger les documents relatifs...

Lire la suite


Site : http://maprotectionsante.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / avantage d'avoir une assurance vie

Régimes d'assurance soins médicaux et soins dentaires ...

Assurance soins médicaux FlexSantéMC

Une assurance soins médicaux simple et abordable pour vous et votre famille

En avez-vous assez de payer de votre poche les frais de soins de santé de routine? Grâce à la couverture souple et abordable offerte au titre d'un régime d'assurance maladie FlexSanté, vous jouirez d'une plus grande tranquillité d'esprit en sachant qu'un grand nombre de vos...

Lire la suite


Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / assurance vie mode d emploi / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie

Basic'Job Expert Patrimoine - Ouvrage de référence Icédap ...

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

Collaborateur de banque, professionnel travaillant sur le marché de la gestion de patrimoine et de l’assurance-vie

BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

Étudiant, personne intéressée pour un usage personnel

Plan de la fiche Le démembrement de propriété d'un bien transmis à titre...

Lire la suite


Site : icedap.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance accidents personnels | Assurances.be

Combien coûte une assurance accidents ?

Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?

Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Et si votre fils ou votre fille envoie son ballon dans la fenêtre des voisins, l' assurance familiale intervient. Mais êtes-vous bien assuré contre les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée ? On a souvent tendance à les oublier.

Si vous êtes...

Lire la suite


Site : assurances.be

AMP - Assurances Mutuelles de Picardie

Assurance Habitation

Propriétaire ou locataire, vos garanties adaptées à votre situation

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.

Assurance au mètre carré

Une formule adaptée

Conçu spécifiquement pour assurer les immeubles collectifs,...

Lire la suite


Site : http://www.amp-net.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis gratuit d'assurance automobile / maison de l'assurance / maison de l assurance / devis gratuit d assurance

Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

Lire la suite


Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Collaboration AMAP-MACSF-MFPS - association-amap.fr

L'AMAP, Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance, a été créée en 1978 à l'initiative de la MACSF. Cette Association appartient à la catégorie des « associations souscriptrices de contrats d'assurance groupe » régies par le code des assurances.

Quel est son objet ?

Son objet est la recherche et la mise en oeuvre des moyens propres à assurer, dans les meilleures conditions...

Lire la suite

Date: 2016-02-04 08:21:41
Site : http://www.association-amap.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante macsf / plusieurs contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance

Assurance automobile en France — Wikipédia

Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.

Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:12:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile

texte - legislation.cnav.fr

L'assiette de cotisations sociales sur les salaires des apprentis est déterminée forfaitairement.

 

Cette assiette correspond à la rémunération légale de base due à l'apprenti, fixé en pourcentage du Smic, après un abattement de 11 points ( annexe 2 § 2 ).

 

Il s'agit d'une assiette mensuelle. Elle est calculée pour les périodes :

antérieures au 7 septembre 2011, sur la base de...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / contrat d assurance vie individuel / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance

La garantie des accidents de la vie | Dossier Familial

Recevoir un capital ou une rente lorsqu'un accident de la vie quotidienne laisse de graves séquelles, sans avoir à engager de longues démarches judiciaires, ni à chercher un responsable, tel est l'objet de ces contrats.

Créée par les assureurs en 2000, la garantie des accidents de la vie (GAV) est aujourd'hui proposée par de nombreuses banques ou compagnies d'assurances. Cette garantie...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:50:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

Lire la suite


Site : conseils-thermiques.org

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

Lire la suite


Site : conseils-thermiques.org

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 17:23:47
Site : ameli.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / cours sur l assurance vie

Recrutements à la Une – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole

Le Groupe

Mentions légales

PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).  S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.

Numéro individuel...

Lire la suite


Site : assurances.credit-agricole.fr