Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Éthique de la psychologie — Wikipédia
(juillet 2016)
.
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Devoirs du professionnel[ modifier | modifier le code ]
- Qualité des soins. Dès lors qu'il s'est engagé dans un contrat thérapeutique avec une personne, le psychothérapeute s' engage à lui donner...
Date: 2017-09-27 08:22:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance auto - macif.fr
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
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Assurance habitation à Saguenay : comparez les prix avec ...
�?conomisez avec un bon courtier en assurances habitation ou assureur direct à Saguenay
Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation et la tâche vous paraît ennuyante, voire difficile ? Vous ignorez par où commencer et craignez de passer à côté de l'assurance parfaite ? La profession de courtier en assurance habitation existe justement pour pallier ces problèmes.
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Thèmes liés : courtier assurance habitation saguenay / comparateur d'assurance habitation gratuit / courtier assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com
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Assurance voiture sans permis Maaf
La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.
Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...
Chacun de ces contrats offre...
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Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif - 123 ...
Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif
Niveau 2
Assurance Propriétaire Non Occupant Immeuble Locatif avec ou sans Commerces
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Notre assurance immeuble est destinée à des propriétaires non occupants, syndics de copropriété ou syndicats de copropriétaires pour des risques d'une superficie maximum de 1100 m².
· Au-delà de 1100 m² : Projet...
Date: 2017-09-17 13:34:53
Site :
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Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance non occupant / assurance immeuble proprietaire bailleur / assurance proprietaire immeuble
Assurance Habitation - Allianz
Accueil > Habitation...
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Assurance protection juridique professionnelle – Matrisk ...
0 805 69 68 20
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Vous êtes déjà client ou avez l'intention de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Demandez à rajouter la PJ Pro en option et bénéficiez d'un tarif encore plus avantageux.
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L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
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gerancecenter.com
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L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Les...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / pro btp assurance decennale / maison de l'assurance / maison de l assurance / societe de l assurance automobile
Assurer son véhicule en instance de vente - lolivier.fr
Accueil > => Assurer son véhicule en instance de vente
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Assurer son véhicule en instance de vente
Assurer son véhicule en instance de vente
Ça y est, cette fois, vous changez votre voiture. Vous avez craqué pour un modèle en particulier et vous avez déjà quelques acheteurs potentiels pour votre ancienne voiture....
Date: 2018-01-22 08:28:42
Site :
https://www.lolivier.fr
Comment Assurer une location de vacances - Garantie et ...
Comment Assurer Votre Location de Vacances
Pour que votre location de vacances soit couverte par une assurance, voici les différentes garanties spécifiques pour les propriétaires et pour les locataires.
Assurances par le Propriétaire
Ce dernier doit d'une part prévenir son assureur qu'il compte louer son bien et d'autre part vérifier que la garantie "responsabilité civile du propriétaire" de son Contrat Multirisques Habitation joue bien à l'égard des locataires notamment en cas de dommages corporels.
On peut ajouter une garantie "recours des locataires contre le propriétaire" qui indemnise les dommages causés...
Site :
https://www.abritel.fr
Thèmes liés : location vacances et assurance habitation / assurance location vacances / assurance location saisonniere pour locataire / assurance habitation location proprietaire / assurance incendie risque locatif
son fonctionnement - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : code civil assurance decennale / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile
L'assurance auto et le prêt de véhicule
Home » Assurance auto » L'assurance auto et le prêt de véhicule
L'assurance auto et le prêt de véhicule
No Comments.
Il vous arrive parfois de prêter votre véhicule à un ami ou un membre de votre famille sans qu'il soit déclaré comme conducteur, et vous n'êtes souvent pas au courant de ce que votre assurance prend en charge en cas d'accident causé par cette personne ? Nous vous donnons les clés.
Pour commencer, si vous prêtez votre véhicule, et que celui-ci est impliqué dans un accident non responsable, c'est la responsabilité civile de l'autre...
Site :
http://www.assurance-directe.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule de pret / assurance auto pret occasionnel / assurance pret auto obligatoire ou pas / assurance pret auto obligatoire / pret assurance auto
Assurance Marseille 13008 - Courtier en Assurance ...
Assurance Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance jeune conducteur Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance auto malus Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance Crédit risque aggravé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur profession à risque Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur agé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance flotte de véhicule Marseille...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance auto marseille 13008 / courtier en assurance auto marseille / assurance auto marseille / courtier d assurance entreprise / assurance professionnel de l automobile
Le remplacement d’une serrure est-il à la charge du ...
Le remplacement d'une serrure est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
publié par MesDépanneurs.fr le 29 Mai, 2015 - 18:20
Plusieurs raisons peuvent vous forcer à contacter un serrurier en urgence: perte de clefs, vol, effraction.. La sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est alors souvent nécessaire de faire changer votre serrure, mais qui doit en supporter les...
Date: 2018-01-15 22:15:33
Site :
https://www.mesdepanneurs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2016, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Pacifica - IOS - Android - Crédit Agricole Store
L'application gratuite « Pacifica » du Crédit Agricole donne la possibilité à nos assurés PACIFICA (Automobile, Habitation, Protection Juridique, Garantie des Accidents de la Vie, Garantie Locative, Responsabilité Civile, Santé, Assurance tous mobiles) de déclarer leur sinistre via leur smartphone ou être mis en relation directe avec un gestionnaire sinistre.
L'application Pacifica est...
Site :
https://www.creditagricolestore.fr
Thèmes liés : assurance du credit agricole pacifica / contrat d'assurance habitation pacifica / assurance accident vie credit agricole / responsabilite civile assurance habitation pacifica / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2017-02-25 22:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance
Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance
Location de voitures - TCS Suisse
Location de voitures
Location de voitures
Découvrez quelques conseils et points importants concernant la réservation, la réception et la restitution d'un véhicule lors de vos séjours à l'étranger ou en Suisse.
Bien préparer une location, c'est économiser des frais et éviter des contrariétés.
Conseils pour la location de voitures
Un accident ?
Réservation du véhicule
En réservant...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance pour voiture de location / prix d une assurance voiture sans permis / contrat d assurance voiture / comparatif d assurance voiture
Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...
Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance collective / code civil assurance vie / code civil assurance
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
Le Bonus malus en France pour l'assurance Responsabilité ...
Echelle Bonus Fran�aise
Le bonus de l'année est calculé par application du coefficient de 0.95 au bonus de l'année précédente.
Donc au début, il évolue de 5%, puis de 4% puis de 3%.
Il faut 13 ans pour atteindre 50% de bonus.
Dans le texte ci-dessous, qui reproduit la clause de l'arrêté du 22 juillet 1983 (annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances), appelée aussi clause...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article code civil assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Offre Exclusive | Ingénieurs et ingénieurs forestiers ...
Ingénieurs et ingénieurs forestiers
Publicité de Desjardins
Obtenir des renseignements
Grâce à l'offre Exclusive, profitez de taux et tarifs avantageux sur une gamme complète de produits et de services
Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada et le premier groupe financier au Québec
Près de 1 200 points de service et 45 centres Desjardins Entreprises au Québec et...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / financement accord d assurance vie / taux d interet assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / assurance caisse d epargne
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-15 21:55:19
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances
Les petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance contre l incendie / code des assurances auto releve d'information / devis d'assurance auto jeune conducteur / contrat d assurance automobile resiliation
Modèle de lettre résiliation assurance professionnelle ...
PROFESSIONNELLE SUITE A LA VENTE D'UN COMMERCE
L'assurance professionnelle qui couvre un fond de commerce, permet de se protéger contre des sinistres aussi variés qu'un incendie, une explosion, un dégât des eaux, un vol, le vandalisme, une catastrophe naturelle, un attentat, une perte d'exploitations liés à ces incidents, ou encore, de couvrir le personnel, les clients du magasin et le commerçant en responsabilité civile. Que soit pour le transport de marchandises, le stockage de ces dernières, les trajets professionnels à bord d'un véhicule, la pollution entraînée par les activités ou encore...
Date: 2017-03-05 11:08:19
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / resiliation assurance fond de commerce / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-04 00:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Garantie des Accidents de la Vie - GMF
Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?
Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?
Publié le 02/12/2016
Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète....
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie gmf / assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne
Document : Conditions générales - Swiss Life - assurance ...
Conditions générales - Swiss Life - assurance habitation - Janvier 2010
Publié le 26/12/2012
Téléchargez ce document (PDF, 465KB)
[tab:Exclusions]
Exclusions communes à toutes les garanties du contrat assurance habitation de Swiss Life. Ces exclusions se rapportent à toutes les garanties des article 8 à 15
Les dommages intentionnellement causés par toute personne assurée ou avec sa...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : condition generale assurance agricole / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : prix assurance maison caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne avis / assurance caisse epargne maison / caisse epargne assurance
Encyclopédie Larousse en ligne - risques naturels et ...
Cachemire (octobre 2005)
6 milliards
* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.
Les risques naturels
Définition
Le Perbuatan, Indonésie
La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...
Site :
http://www.larousse.fr
Sinistre - Protection des consommateurs - Home
Usager faible
Le sinistre se définit comme « la réalisation de l'évènement dommageable prévu et garanti au contrat ». En d'autres termes, le sinistre doit correspondre à la description du risque couvert par l'assureur : le véhicule désigné dans le contrat doit être la cause du dommage et le sinistre doit aussi s'être réalisé dans les circonstances couvertes par le contrat (donc...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / l assurance automobile
Différences entre une assurance auto tiers et tous risques ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
Bien choisir son assurance est essentiel car elle doit s'adapter aussi bien à vos besoins qu'à votre budget. On distingue 2 principales formules d'assurance auto : l'assurance auto au tiers et l'assurance auto tous risques. Les assureurs vous proposent généralement, une assurance auto intermédiaire qui est en fait une assurance au tiers complétée par 1 ou...
Date: 2017-09-27 15:37:58
Site :
https://www.assurpeople.com
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation credit mutuel / fond garantie d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-03-08 16:34:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation credit mutuel / fond garantie d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages
Conditions Particulières de Vente Voyages E.Leclerc
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...
Date: 2017-09-27 18:48:07
Site :
http://www.leclercvoyages.com
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : code civil assurance / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Assurance Familiale / Responsabilité Civile – Vie Privée ...
Une assurance familiale qui s'adapte sans cesse à vos besoins
Bien entendu, l'assurance confort vie privée couvre la responsabilité de tous ceux qui vivent dans votre foyer...
Mais votre contrat évolue aussi avec votre situation personnelle.
Sont donc également couverts par votre assurance familiale: votre fille qui participe à un séjour linguistique en Espagne, les copains de votre fils sous votre surveillance pendant un goûter d'anniversaire, la baby-sitter qui...
Site :
http://www.assurances-georges.be
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