Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
L'assurance auto jeune conducteur entre la MACIF, MAAF et ...
Assurance Auto - Assurance auto jeune conducteur
Les jeunes font le plus d'accidents sur les routes. C'est l'avis des statistiques. C'est pour cette raison que souscrire à une assurance auto jeune demeure le choix le plus onéreux dans les compagnies d'assurance. Beaucoup de sociétés d'assurance auto appliquent des surprimes pour leurs offres assurance jeunes du fait de la présence de risques...
Date: 2017-03-05 08:02:49
Site :
guideassurances.com
Thèmes liés : prix d'assurance auto jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance auto jeune conducteur maaf / devis d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur maaf
Avocat responsabilité civile à pourcentage - préjudice ...
Accueil > Avocat en responsabilité civile
Avocat en responsabilité civile
Vous vous êtes blessés dans un lieu public où il y avait un risque de danger sans indication suffisante du risque ou d'information à la prise de ce risque? Vous avez été victime d'un acte criminel et subi des dommages matériaux, physiques ou psychologiques? Vous avez conclu un contrat avec un tiers et ce dernier...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Risques quotidiens des strutures économie sociale - MAIF
Couverture des dommages corporels et matériels causés à un tiers par l'assuré à la suite d'un accident.
Prise en charge de la défense amiable ou judiciaire des assurés.
Les Plus MAIF
Tous les participants sont considérés comme tiers entre eux.
Les plafonds sont particulièrement élevés.
Aucune franchise contractuelle n'est appliquée.
Dommages aux biens des participants et de la...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance VTC RC Circulation
Arca assurance VTC propose une couverture* tous risques ou au tiers
pour le véhicule ainsi que diverses options.
* Assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux
A celle-ci peuvent se rajouter:
Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO VTC exploitation) en inclusion
Une Garantie Expert Client: Cette garantie est destinée à permettre à...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Assurance décennale plombier chauffagiste - Fen'X courtage
Depuis 1978, un artisan plombier et/ou chauffagiste doit impérativement souscrire une Assurance décennale plombier chauffagiste. Cette assurance protège tous ses travaux pendant une période de 10 ans.
C'est lors du second oeuvre que le plombier chauffagiste exerce son métier, c'est lui qui installe toute la tuyauterie, raccorde le bâtiment à l'arrivée d'eau et aux différents systèmes...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance artisan plombier / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / assurance artisan batiment obligatoire / courtage d assurance
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
Accédez directement aux forums
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Que vérifier avant de signer un devis ? | Habitatpresto
Tout savoir avant de signer un devis pour des travaux
Devis travaux : que vérifier avant signature ?
Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !
Le 07/04/2016 , par Aude
Vous allez faire faire des travaux pour...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle garage
Assurance JA Lemieux | Assurer mon chalet | Assurance chalets
Saviez-vous que le contrat d'assurance habitation ne couvre pas les condos, chalets et résidences secondaires loués (moins de 12 mois) ?
quelques jours
une saison
Une assurance spécifique est nécessaire
Grâce à son expertise en hébergement de vacances, JA Lemieux, cabinet en assurances et services financiers depuis 1926, a élaboré il y a quelques années une assurance spécifique pour la location de résidences secondaires: chalets, condos,...
Site :
https://www.quebeclocationdechalets.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
lettre décharge de responsabilité - Aide à la rédaction de ...
Aide à la rédaction de courriers et lettres
forum gratuit d'entraide et de recherche de lettres types
» Démarches employeurs
» lettre décharge de responsabilité
lettre décharge de responsabilité
Bonjour,
J'ai besoin d'une lettre de décharge de conséquances à assumer pour un responsable de chantier qui n'a pas les formation requises à travailler en hauteur.
Il travaille souvent...
Date: 2017-09-27 21:34:09
Site :
http://forum.la-lettre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / formation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Réglementation location saisonnière
Certain d'entre vous se demandent peut-être comment va se dérouler la location de leur appartement pour les vacances. C'est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des consignes à respecter.
En premier lieux il est bon de rappeler que la location saisonnière meublée entre particuliers n'est pas soumise à une réglementation particulière. Elle est néanmoins soumise au code du...
Date: 2015-02-28 20:47:20
Site :
http://www.locationsaintjeandeluz.fr
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / contrat d assurance responsabilite civile / location saisonniere et assurance habitation / assurance habitation location proprietaire / assurance logement location saisonniere
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21
Dans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.
Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif
Opel Combo Tour CNG
Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...
Site :
http://www.famille21.ch
Adhérer à l’Offre Métiers de l’Éducation | L'Autonome de ...
Toutes les réponses à vos questions sur l'Offre Métiers de l'Education.
Comment fait-on pour souscrire ?
La souscription à l'offre peut se faire tout au long de l'année. Lors de la réunion de pré-rentrée, le correspondant de votre établissement informera ses collègues, et particulièrement les nouveaux entrants, des risques spécifiques de leur métier et leur indiquera l'existence de...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie
REGLEMENT - CCE MANPOWER
Responsabilité civile
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / devis d assurance
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Guide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
e-agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Je profite du SERVICE FACILIT(7)
A votre demande, nous prenons en charge gratuitement tous vos changements de domiciliation bancaire.
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30EUR offerts(8)
sur la souscription d'un produit d'assurance, d'un compte à composer ou d'une carte.
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Votre carte bancaire à 1EUR par an(9)
jusqu'à vos 30 ans, retraits et paiements gratuits...
Site :
http://e-agence.ca-paris.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / offre assurance vie credit agricole / condition assurance vie credit agricole / contrat d assurance non vie / avantages contrat d'assurance vie
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-03-05 08:13:20
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
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Date: 2018-01-15 19:02:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance responsabilité civile entreprise| Verspieren
Kidnapping et rançon,
Garanties à l'international...
Nous sommes courtier mais également entrepreneur. En cela nous répondons efficacement aux besoins en assurances d'autres entrepreneurs pour les accompagner dans leur développement.
Corinne Germain-Levassor
directrice adjointe du département Grandes Entreprises
2/ Nos experts juridiques à vos côtés
2/ Nos experts juridiques vous...
Date: 2018-01-15 17:43:14
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / contrat assurance responsabilite civile
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
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Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
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75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
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http://csnimmo.com
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Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
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http://www.koter.info
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Devis assurance voiture de sport - CM Prestige
Responsabilité civile, défense pénale et recours suite à un accident, garantie du conducteur
Assurance au kilomètre : : - de 4000km ou - de 7000km ou - de 9000km
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Assistance 24h/24
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Dépannage 0km
Voiture entrant dans notre classification assurance voiture de sport
Découvrez nos offres pour votre assurance voiture de sport, globalement nous couvrons l'ensemble des besoins pour vos voitures. Plus...
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Thèmes liés : devis assurance voiture de sport / assurance voiture sport / contrat d assurance voiture / devis d'assurance voiture allianz / devis d assurance voiture
Assurance construction I Pour les Professionnels du bâtiment
Le chantier de la corderie à Marseille cas sensible
Le boulevard de la corderie à Marseille est dans le très chic 7 ème arrondissement. Un projet de construction VINCI de logement de luxe (+ de 100 logement) était en cours jusqu'à ce que l'on découvre des vestiges Grecs datant de - V avant JC. Autant dire c'est l'histoire de Marseille qui se découvre sous les pelleteuses.
Augmentation des...
Site :
https://www.franssur-construction.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Date: 2017-03-03 15:01:48
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http://www.balagne-immobilier.com
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Recrutements à la Une – Paris.fr
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Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
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SCPI Novapierre Allemagne | Actualités - SCPI Assurance Vie
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
P comme Perdu - Que faire quand on a perdu son chien ...
Que faire quand on a perdu son chien ?
Le 14 juillet c'est la fête nationale, c'est connu ! Mais ce que l'on sait moins c'est que c'est aussi la fête des chiens perdus. Ce jour là, par peur des pétards et des feux d'artifices de nombreux chiens s'égarent.
Ce que l'on constate souvent, c'est que les propriétaires qui ont l'habitude de lâcher leurs chiens n'imaginaient pas un seul instant...
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http://www.lejpa.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone
investir en assurance vie en 2017 - SCPI Assurance Vie
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Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Assurance location saisonnière : comment se protéger ...
Assurance location saisonnière : comment se protéger ?
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Assurance location saisonnière : une protection indispensable
La location de vacances peut être un excellent moyen de générer une source de revenus et notamment pour amortir le coût d'achat de votre propriété en tant qu'investissement immobilier. Mais c'est sans compter les risques que le propriétaire prend à chaque...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / assurance logement location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / assurance location saisonniere / assurance logement location vacances
Location de voiture en Californie, comment ça se passe?
La location de voiture en Californie, comment ça se passe?
L'an dernier, alors que mon amie Anne et moi analysions les offres pour une location de voiture en Californie, j'avoue avoir été étonnée des prix pour un mois de possession. Ce n'est pas aussi dispendieux qu'on pourrait le croire, la location d'autos aux États-Unis, mais il y a quand même beaucoup d'aspects à prendre en compte....
Site :
http://www.moimessouliers.org
Faut-il assurer une voiture de collection - service-public.fr
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Cependant, vous pouvez aussi décider d'assurer votre véhicule avec des garanties supplémentaires (par exemple contre le vol).
Étant donné qu'un véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule généralement que de façon occasionnelle, les tarifs de la prime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule de collection assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance voiture de collection / tarif d'assurance voiture