Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-05 11:46:50
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

IR – Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance

1

Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .

I. Champ d'application de la réduction d'impôt

10

Aux termes de l' article 199...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code canadien du travail - Justice Laws Website

Version précédente

Note marginale :Formations

14   (1)  Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.

Note marginale :Représentation égale

(2)  Si elle comprend un ou des membres...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / article de loi sur l'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree

RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr

RISQUE, subst. masc.

I. ? [Le risque est subi]

A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : assurance incendie risque locatif / cours d assurance vie / assurance incendie risques speciaux / assurance risque de la vie / assurance incendie risque industriel

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-05 10:05:35
Site : village-justice.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Deux textes sont à prendre en compte :

 le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)

l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...

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Date: 2017-02-15 15:42:55
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule

Des cours de conduite défensive pour une meilleure ...

Guide de l'assurance > Assurance auto > Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

» Auto

» Moto

Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

Tous les accidents ne peuvent être évités. Mais souvent, la technique de conduite ou les inattentions sont la cause d'accidents. La conduite défensive et les cours de maîtrise automobile peuvent...

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Site : mefirst.be

Des cours de conduite défensive pour une meilleure ...

Guide de l'assurance > Assurance auto > Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

» Auto

» Moto

Une conduite défensive n'a pas que des avantages pour l'assurance auto

Tous les accidents ne peuvent être évités. Mais souvent, la technique de conduite ou les inattentions sont la cause d'accidents. La conduite défensive et les cours de maîtrise automobile peuvent...

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Site : mefirst.be

MAIF Mutuelle - Devis mutuelle : MAIF Mutuelle

MAIF Mutuelle

5 mai 2014

Créée en 1934, la Mutuelle d'Assurance Automobile des Instituteurs de France (MAAIF) deviendra la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (MAIF). Fondée autour de valeur clairement établies, elle se positionne clairement sur le principe de la solidarité et de l'intérêt de ses sociétaires, tous impliqués dans le devenir de leur mutuelle.

Les éventuels...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile matmut / contrat d'assurance automobile macif / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-03-04 00:51:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance caisse d epargne

CMIBG | Crédit Mutuel d'Investissement des Banques Générales

Une banque en ligne claire

Simple et performante

Accessible partout, tout le temps

" Pour l'achat d'un bien immobilier ou pour le rachat

de votre prêt actuel, notre Crédit Immobilier répond

à vos besoins en se concentrant sur l'essentiel "

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QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes une banque en ligne, filiale d'un grand groupe bancaire ...

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Site : http://cmibg.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / assurance vie des banques en ligne

Travail au pair en Belgique - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Pour pouvoir séjourner comme travailleurs au pair en Belgique, les jeunes étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse.

Les familles...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

Acheter l'action Allianz : Cours et analyse des prix

Selon leur implantation, ces concurrents peuvent faire plus ou moins de tort à Allianz.

 

Les principaux partenaires d'Allianz :

Le groupe Allianz a également basé une partie de sa stratégie de conquête de marché sur des partenariats bien pensés et bien négociés. C'est le cas par exemple d'un partenariat signé avec le constructeur automobile Ford en 2014 et sur une durée de 5 ans...

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Site : http://www.strategie-bourse.com

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...

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Site : calci-patrimoine.com

LA SUCCESSION · Blog Professionnel de Geoffrey Millon

Legs

Sauf autre volonté du testateur, les legs sont réduits proportionnellement entre eux.

Il n'est pas tenu compte de leur nature : legs universel, legs à titre universel, legs à titre particulier.

Cas particulier - Donation au dernier vivant

Par dérogation, la donation au dernier vivant (DDV) doit être réduite de la même façon qu'un legs.

Donations

La réduction des donations...

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Site : http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr

Crédit immobilier en ligne | Hello bank!

TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER

Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :

350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI

250 EUR pour les autres financements

Exemple représentatif :

Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :

Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%

Commission d'ouverture de crédit...

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Site : hellobank.fr

Comment gérer un sinistre en location meublée - lodgis.com

Quelle assurance prend en charge le sinistre ?

Pour déterminer quel assureur (locataire, propriétaire ou immeuble) est en charge de l'indemnisation du sinistre, il existe trois axes de réflexion fondamentaux :

Quelle est l'origine du sinistre ?

Par exemple dans le cas d'un dégât des eaux, est-ce le ballon d'eau chaude, un joint défectueux, ou encore une infiltration par façade ?

Le...

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Site : http://www.lodgis.com

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie

Garantie décennale de la toiture : que couvre-t-elle

Polytuil -  7 décembre 2015 - 09:30 (Votre commentaire est en cours de modération)

Bonjour Legeay,

Nous vous invitons tout comme Wrobel à solliciter la compagnie d'assurance de votre couvreur.

Bien qu'il soit en liquidation judiciaire, la compagnie devrait pouvoir maintenir votre garantie décennale.

Nos bureaux sont également à votre disposition pour tout complément d'information : 04 74...

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Site : http://osezlacier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

BGCIM | Banque Générale du Crédit et d'Investissement mutuel

En partenariat avec le Crédit Agricole

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POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Nous vous proposons  une...

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Site : http://bgcim.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance vie des banques en ligne / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture

Trail des Lucioles - Roquebrune sur Argens (83)

Date limite d'inscription : lundi 10 avril 2017 à 20h.

(dans la limite des 499 dossards disponibles)

Les inscriptions sont enregistrables exclusivement en ligne sur ce site entre le 15 janvier et le 10 avril 2017 dans la limite des dossards disponibles.

Elles sont validées par ordre chronologique de réception des paiements dans la limite des dossards disponibles.

Aucune inscription n'est prise...

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Site : http://www.traildeslucioles.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Carte Visa Platinum - banquepopulaire.fr

Assistance(1)

 

Assistance liée à la détention de la carte Visa Platinum en cours de validité : déplacement privé et professionnel.

Modalités

Obtenir l'accord préalable d'Europ Assistance par téléphone au + 33 (0)1 41 85 84 96 (24 h/24, 7 j/7) avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense.

 

Transport/ Rapatriement  (France/Etranger) : oui

Retour des accompagnants...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie

Mastère Assurance, Actuariat & Big Data : L'ESILV ouvre ...

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Elaboré pour former des data scientists spécialisés dans l'assurance, le Mastère Spécialisé proposé par l'ESILV couvre trois volets : les outils de traitement des big data (MapReduce, Spark, Scala...), l'apprentissage machine (R, Python, Scikit-Learn...) et les métiers de l'assurance et de l'actuariat (dommage, vie, non vie, Solvabilité 2...). Le dépôt des candidatures...

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Site : lemondeinformatique.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours assurance non vie / cours d assurance vie

La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...

Le pétrole peut-il aller plus haut que 60 $ le baril ?

La question que se posent tous les traders qui utilisent des courtiers de trading en ligne de matières premières est de savoir si pétrole peut continuer à augmenter. Si oui, jusqu'à quel niveau ? Certains analystes de chez Goldman Sachs se disent « haussier de manière cyclique au sein d'un cadre structurellement baissier ». Pour...

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Site : http://www.la-fiscalite.com

Entreprises : pensez à l’assurance déplacement professionnel

Entreprises : pensez à l'assurance déplacement professionnel

Publié le 30 juin 2016 dans Assurance

Lorsque les entreprises envoient des salariés à l'étranger pour des missions professionnelles, les employeurs doivent s'assurer que tout est en règle et que les salariés sont bien protégés notamment en terme de couverture santé pour leur assurance déplacement professionnel. A noter que...

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Site : http://lesalondelassurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deplacement professionnel / cours sur l assurance vie / assurance entreprise professionnel / assurance invalidite maladie professionnelle

Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau

Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

2014-05

Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

2014-05

Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

2012-07

Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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Site : http://www.reerqc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

La banque française pour les Espagnols et les Portugais.

Nos partenaires

Mentions légales :

1) Sous réserve d'acceptation du dossier. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acquéreur les sommes versées.

2) 150 euros valables sur toutes les nouvelles souscriptions de produits et services commercialisés par le CIC, offerts sous forme de réduction...

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Site : https://www.cic-iberbanco.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / nouveau contrat d assurance vie

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie

Devis Responsabilité civile pro en ligne - Comparer devis ...

Les questions avec une étoile (*)sont obligatoires

Nous respectons la confidentialité de vos données

Tags : Responsabilite Civile professionnelle  devis Assurance responsabilité civile professionnelle  comparateur d'assurances  assurance RC Pro  Assurance professionnelle  tarif assurance responsabilité civile professionnelle  responsabilité civile des entreprises  responsabilité...

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Site : https://www.devisprogratuit.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance

Réforme assurance vie, loi de finances 2018, flat tax PFU ...

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 et amendé par les députés en Commission des finances le 12 octobre 2017, contient plusieurs mesures qui pourraient impacter votre épargne, dont la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».

Instauration d'une flat tax

A partir du 1er janvier 2018, un...

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Site : macsf.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / assurance vie mode d emploi

Avis GMF : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de GMF

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, plus connue sous le sigle GMF a vu le jour en France en 1934. Fondée par des fonctionnaires et surtout pour des fonctionnaires, la GMF nourrit depuis ses débuts des liens étroits avec le service public et le monde associatif. La société a dû franchir plusieurs obstacles...

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Date: 2018-02-16 22:23:53
Site : http://minute-auto.fr

AMF Assurances - Lexique

Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :

ayant un permis de moins de trois ans

ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...

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Site : amf-assurances.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...

Avant de sortir la déchiqueteuse, il est nécessaire de classer vos documents pour séparer ceux à conserver de ceux à jeter. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

C'est le début de l'année, et, parmi les bonnes résolutions, figure celle de faire du tri. Il y a forcément un endroit dans la maison où les factures, fiches de paie, feuilles de soin, relevés...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

nos-finances-personnelles.com - Optimiser son patrimoine ...

par Laurent | Classé dans : Finances Personnelles | 4

Le reporting périodique de notre patrimoine est le fil rouge du blog. J'ai pris l'habitude d'en publier 3 par an : le premier au début du printemps, le deuxième en fin d'été, et le dernier en début d'année pour faire le bilan de l'année précédente qui s'est achevée. En ce début d'année 2017, il est donc temps de revenir sur...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Thèmes liés : fonds d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d assurance vie / cours d assurance vie / rendement de l assurance vie

Tout savoir sur les casques de ... - Assurance Mutuelles

> Tout savoir sur les casques de chantier et les casques d'électricien

Tout savoir sur les casques de chantier et les casques d'électricien

  Dossier | Industries | accident de travail | casque de chantier | casque électricien | casques de sécurité

Dans certains domaines professionnels, notamment dans la construction, les risques de lésions à la tête ne sont pas à négliger. Ainsi, le...

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Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / cours d assurance vie / cours d'assurance automobile gratuit / produit d assurance vie / cours d assurance automobile

Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la ...

La Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 relative au « Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie » repose sur l'analyse par l'ACP des pratiques observées sur le marché dans le cadre de ses contrôles portant sur la collecte des informations relatives à la connaissance du souscripteur (exigences et besoins du...

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Site : http://banque-assurance.efe.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-03-05 09:25:09
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / assurance auto sans permis de conduire / prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / assurance conduite accompagnee permis

Habiter au Luxembourg - IMMOTOP.LU

Habiter Luxembourg - les pour et les contres

Le Luxembourg est situé au centre de l'Europe ce qui en fait le pays idéal sur le marché européen, qui compte plus de 500 millions de consommateurs.

Grâce à de nombreux avantages comme sa stabilité politique et sociale, sa main-d'oeuvre qualifiée et multilingue, ses infrastructures, ainsi que son cadre juridique et fiscal attrayant, le...

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Site : https://www.immotop.lu

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / meilleur taux d assurance vie / marche de l'assurance vie au luxembourg / meilleurs fonds d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie

Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent

Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.

Getty Images/iStockphoto

Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?

Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

CAF - Aides et services - Les services en ligne - Estimer ...

Fin 

Estimation du montant de l'aide au logement

En application de la nouvelle réglementation (loi de finances pour 2018), les aides au logement, sauf conditions particuli�?res (nature du prêt, lieu d'implantation du logement), ne sont plus attribuées pour les opérations d'accession à la propriété réalisées à partir du 01 Février 2018. Pour toute information complémentaire, cliquer...

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Site : http://wwwd.caf.fr

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / simulation d assurance vie / assurance vie epargne / nouvelle loi sur l'assurance vie

Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...

Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR

Définition du handicap - La grille AGGIR

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?

Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance maison / texte de loi sur l'assurance vie

ᐅ Codes promo Amaguiz » 24 codes de ... - Reduc.fr

Emprunteur

Ski

Pour bénéficier d'un service adapté à leurs besoins, les visiteurs peuvent demander directement des devis en ligne pour chacun d'entre eux via les onglets disponibles. Ceux-ci s'ouvrent sur des formulaires qui permettent de spécifier les informations à fournir. Pour une assurance habitation par exemple, il faut préciser le type de logement et détailler son profil pour...

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Site : https://www.reduc.fr

OPC : lexique et définitions OPC / OPCVM | HSBC

Un OPC a pour objectif l'investissement dans des actifs et notamment dans des instruments financiers (actions, obligations...). Il est géré par une Société de Gestion de Portefeuille et détenu collectivement par un ensemble d'investisseurs.

OPC de capitalisation / OPC de distribution

Les OPC de capitalisation réinvestissent les revenus générés par le portefeuille, alors que les OPC de...

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Site : hsbc.fr

Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine

Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / cours d assurance vie

Accident du travail et trajet : principes | ameli.fr

Accident du travail et trajet : principes

29 mars 2017

Dès lors qu'il survient dans le cadre de l'activité professionnelle, un accident peut être considéré comme un accident du travail. Il peut être couvert par l'assurance accident du travail et maladie professionnelle, selon le statut de la victime.

Travail, mission, trajet : quels sont les accidents indemnisés ?

Selon le Code de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance accident non professionnel / cours sur l assurance vie / cours d assurance vie