Articles sélectionnés pour le thème : revenus de contrat d'assurance vie
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Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
1
Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers peuvent se diviser en deux catégories principales :
- les produits de placements à revenu fixe qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de capitaux mobiliers assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance Accidents de la Vie - Dossier | CIC
Trouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Accidents de la Vie
Quelle protection pour vous et votre famille ?
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En résumé
Parce que le danger est imprévisible et que nul ne sait de quoi demain sera fait, se protéger des aléas de la vie est essentiel. En effet, on compte par an en France 11 500 décès dus à des accidents domestiques1. Avec...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance accident vie domestique / assurance accident vie courante / assurance accidents vie quotidienne / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier
Professionnels, vous recherchez un financement pour la réalisation de vos projets ou ceux de vos clients ? Devenez partenaires de Perfect'Tau%, notre cabinet de courtage immobilier de l'Essonne !
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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....
Site :
http://www.perfect-taux.eu
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire
ASSURANCE FINANCEMENT
perte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).
QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE
Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:
santé générale de l'emprunteur,
habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...
Date: 2016-11-12 10:50:00
Site :
http://www.assurancefinancement.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
Site :
http://www.franchise-justice.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / resiliation assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce
Valytis
Rosane COURTOIS-BOULOUX
Nos valeurs
Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...
Ces valeurs partagées font notre différence.
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...
Site :
http://valytis.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / entreprises d assurance vie
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...
Site :
http://www.linternaute.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie
Garantie Décès Invalidité - MIF Assurance Vie
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En bref...
Avec la Garantie Protection Avenir garantissez-vous un capital de 5 000 EUR jusqu'à 150 000 EUR, en cas d'invalidité ou de décès
Un contrat prévoyance simple, conçu avec les garanties essentielles, sans superflu, qui vous couvre en cas d'invalidité jusqu'à 70 ans ou de décès jusqu'à 75 ans
Pas de visite médicale préalable, un simple questionnaire de bonne...
Date: 2018-03-09 01:47:30
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Le pétrole peut-il aller plus haut que 60 $ le baril ?
La question que se posent tous les traders qui utilisent des courtiers de trading en ligne de matières premières est de savoir si pétrole peut continuer à augmenter. Si oui, jusqu'à quel niveau ? Certains analystes de chez Goldman Sachs se disent « haussier de manière cyclique au sein d'un cadre structurellement baissier ». Pour...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Les comptes de la Nation en 2014 | Insee
Les comptes de la Nation en 2014
Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère
Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee
En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros
AXA - Protection de la famille, le détail du contrat
Une indemnisation au plus près de vos besoins
La Protection Familiale vous indemnise :
- dès que le taux d'invalidité, consécutif à l'événement subi, atteint 5 % ou 30 % (selon la formule souscrite),
- ou en cas de décès suite à un accident de la vie.
Le calcul de l'indemnité Protection Familiale prend en compte :
- le préjudice économique subi : il s'agit de la perte de revenus...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Ressources à déclarer pour la pension de reversion
Le 02/01/2013 à 22h33
[ ! ]
Ressources prises en compte. Les ressources personnelles et les ressources du ménage sont appréciées dans les conditions prévues pour l'allocation supplémentaire. Sont notamment pris en compte dans le calcul : les avantages vieillesse et invalidité personnels, les donations réalisées par le conjoint survivant dans les 10 années précédant la demande de...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
creditlogement.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie pret immobilier credit foncier
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
1
Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...
� Que des avantages : cotisation gratuite à vie et pas de frais pour les retraits d'argent en France ou à l'étranger. En plus aussi pas de frais inhérents à la carte ZERO : remplacement, opposition, etc... Et surtout pas nécessaire de changer de banque ni d'ouvrir un compte en banque supplémentaire. »
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Site :
https://www.taux.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret maison credit mutuel / taux d interet assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...
La rente d'invalidité : une solution prévoyance
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04 août 2016 - Mis à jour le 16/11/2017
Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien.
Se retrouver en situation d'invalidité peut avoir des répercussions directes sur votre vie...
Date: 2018-01-22 20:32:39
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie
Découvrez la banque en ligne - Comparatif banques en ligne
Découvrez la banque en ligne
Découvrez la banque en ligne
Si vous hésitez encore quant à renoncer à votre banque classique, cette banque à laquelle vous vous êtes familiarisé depuis un moment, soyez définitivement convaincu de ce que vous ne faites pas mauvaise route. Il est en effet tout à votre intérêt d'opter pour une banque en ligne, quitte à bénéficier de meilleurs avantages...
Site :
http://www.consulfrance-tunis.fr
Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / offre assurance vie ing direct / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable ...
La grande force de l'assurance-vie pour la retraite, c'est aussi sa fiscalité : il s'agit, avec le PEA de plus de huit ans, du seul placement qui vous permet de retirer chaque année une partie de votre épargne pour compléter vos revenus. Une personne seule a en effet...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / contrat assurance vie et retraite / epargne assurance vie retraite / assurance vie et retraite / revenus de l'assurance vie
Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
Si votre...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-16 01:08:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-03-05 11:17:18
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie
Avocat à pourcentage SAAQ, Responsabilité civile | Défense ...
NE VOUS BATTEZ PAS SEUL.
Nous pouvons vous aider.
NOTRE EXPERTISE
Avocat droit administratif & droit civil
Lambert Avocat Inc. est un cabinet qui oeuvre principalement en droit administratif ( SAAQ , CNESST , aide sociale, Retraite Québec, IVAC ) et en droit civil (responsabilité civile et assurances).
Notre pratique se concentre sur la défense des droits des accidentés et des démunis devant...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec longueuil / contrat assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a)
Voir aussi:
En bref
La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux
Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral
Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit
Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l'échéance du contrat et au retrait...
Date: 2017-03-05 10:09:58
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / compagnie d assurance vie
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Questions / Réponses - CNP Assurances : assurer tous les ...
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie. Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
Questions / Réponses
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie.
Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
A l'exception des contrats spécifiquement dédiés à la retraite ( Perp , Madelin...), il est parfaitement possible de débloquer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie. Une seule restriction existe : en cas de nantissement de votre contrat ou...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
LCL avis après test - Banques en ligne 2017
LCL : demandez plus à votre argent !
Pour commencer, qui est LCL ?
Le LCL, autrefois connue sous le nom de Crédit Lyonnais, est une banque française fondée à Lyon en 1863. Avec BNP Paribas et la Société générale, la banque forme le trio des "Trois Vieilles", les anciens piliers de l'industrie bancaire française. La célèbre banque lyonnaise a pris le virage du XXIe siècle, et...
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-15 21:55:19
Site :
http://agriculture.gouv.fr
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance caisse d epargne
Assurance auto Saguenay | Courtierweb
/ 0 Commentaires /dans Blogue , Mon automobile /par Claude St-Hilaire
Courtierweb.com: Le comparateur de choix pour l'assurance auto au Saguenay
L'assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui par la conduite d'un véhicule automobile est obligatoire au Québec.
Selon la loi sur l'asssurance automobile au Québec aucune poursuite judiciaire...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / assurance auto et habitation en ligne / assurance professionnel de l automobile / comparatif d assurance automobile
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-27 19:21:45
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Barème des droits de succession et de mutation.
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.
Montant hérité
de 0 à 8 072 EUR
5 %
de 8 073 EUR à 12 109 EUR
10 %
de 12 110 EUR à 15 932 EUR
15...
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Jeudi 08 juin 2017
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