Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / attestation assurance fonds de commerce / assurance fond de commerce / contrat d assurance responsabilite civile
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Code civil du Québec - Extrait sur la copropriété divise
DES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT
1070. Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l'adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration, ainsi que les états...
Date: 2017-08-19 15:16:32
Site :
http://jardinsduhavre.ca
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / code civil assurance copropriete
sophrologie-francaise.com - BIENVENUE
Dernier ouvrage de la S.F.S. sur la Sophrologie
Métasophrologie
Ouvrage collectif sous la direction de Véronique Rousseau
Réflexions actuelles sur les concepts et les pratiques de la sophrologie
Le groupe s'était donné pour objectifs :
Construire une Métasophrologie
Élaborer une nouvelle théorie sur l'Humain
Considérer ses systèmes régulateurs
Redéfinir les principes de la...
Site :
https://www.sophrologie-francaise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Comment bien assurer votre location saisonnière ? | Le ...
Comment bien assurer votre location saisonnière ?
Publié par Julien le 15 juillet 2015 dans Conseils
Comme bon nombre de Français, vous passez vos vacances d'été dans une location saisonnière ? En règle générale, cette location temporaire est couverte par la garantie villégiature de votre contrat d'assurance habitation ou par son extension. Cependant, si vous souhaitez...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere / location vacances et assurance habitation / assurance habitation location
Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"
Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,
Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,
Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation pas cher
Risques industriels - assurance-discotheque.com
Il n'y a quasiment pas d'exclusion à la souscription
Quelle que soit la nature du risque industriel à assurer.
Quelques soient les capitaux à assurer.
Capacité de souscription importante , coassurance possible.
Nous proposons un contrat sur mesure, incluant les garanties de bases Incendie bâtiment, contenu,...
Site :
http://www.assurance-discotheque.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque incendie / assurance risque de la vie / produits des contrats d assurance vie
Assurance Auto - Comparateur de ... - comparateurbanque.com
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Auto
L'assurance auto est strictement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même pour une voiture qui ne roule pas. Différentes formules sont proposées, en fonction des profils des conducteurs et des véhicules à assurer. On peut distinguer l'assurance classique dite « au tiers »,...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Afin de mieux définir vos assurances selon vos besoins, nous vous présentons dans cet article les différents types d'assurances en Allemagne.
Haftpflichtversicherung
Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Attention, tout le monde n'étant pas assuré en Allemagne, il est recommandé de prendre l'option «Ausfalldeckung» permettant d'être remboursé également...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Courtier assurances à Palaiseau dans l'Essonne (91)
Nos locaux sous la neige
Faites confiance à votre courtier
ABS ASSURANCES de Palaiseau : Cabinet d'assurances au service des clients pour le conseil et l'analyse de vos besoins en tant que Commerçants, Artisans, PME et Particuliers.
Écoute, disponibilité et rapidité.
Nous vous...
Date: 2017-09-27 19:19:34
Site :
http://www.courtier-assurance-beune.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / conditions de versement d'une assurance vie
La voiture autonome ouvre de nouvelles voies aux assureurs ...
La voiture autonome ouvre de nouvelles voies aux assureurs
21.09.2015
Nouvelles technologies , Éclairage Assurance big data innovation Juridique objets connectés risque Voiture connectée
D'ici 2020, l'industrie automobile européenne pourrait commercialiser des véhicules autonomes, comme l'ont mis en évidence Safran et Valéo en présentant fin Mars 2015 leur prototype de véhicule...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / l assurance automobile / prix de l'assurance voiture sans permis / assurance vehicule d'occasion / prix de l'assurance voiture
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
Site :
https://www.fnak.fr
Location de voiture aux USA | Les Carnets du Voyageur
La voiture est reine au pays de l'hamburger ! Il faut dire que le réseau routier est tel que l'on se sent bien derrière un volant : véhicules spacieux, de nombreux grands axes, signalisation claire et comportement exemplaire des américains. Si vous prévoyez un voyage aux USA, dans sa partie la plus sauvage ou dans les grands parcs nationaux, vous aurez sans doute besoin de louer une...
Site :
http://www.carnets-du-voyageur.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance moto
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
contrat location / tarif - foreuse-du-sud-ouest.com
PRINCIPE DE LOCATION DU MATÉRIEL DE FORAGE
Le Loueur : F.S.O BERGAUD - 33840 CAPTIEUX
DÉSIGNATION :
Pour les particuliers, le conducteur de la machine suit et supervise le déroulement du forage.
ÉQUIPEMENT / CONSOMMABLES :
Produits de forage, consommables , outillage , carburant, etc... sont compris dans le forfait.
L'installation ou fourniture de tout autre élément ou accessoire...
Site :
http://www.foreuse-du-sud-ouest.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / code civil assurance locataire / devis d assurance
Location de voiture & assurance - inspeer.me
Le dilemme de l'assurance quand on loue une voiture
A quelques jours des vacances de la Toussaint, que l'on prenne l'avion, le car ou le bateau pour s'y rendre, la voiture reste le meilleure moyen de vadrouiller une fois sur place. De plus en plus de vacanciers se tournent donc vers la location de voiture auprès d'agence de locations, voire entre particuliers. Une solution qui apporte une...
Site :
https://www.inspeer.me
Avis sur Le Crédit Mutuel : que penser de son offre
0
Le Crédit Mutuel : Notre avis sur une offre très classique
Le Crédit Mutuel est entreprise mutualiste française regroupant 11 millions de clients, dont 7 millions de sociétaires. Cette entreprise nous vient d'un petit village d'Alsace où est née la première Caisse du Crédit Mutuel en 1882, issue de la création d'une association pour le pain qui souhaite construire un fournil et...
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit international public et organisations internationales ENP7418
Descriptif
Le cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle ...
Tout acte dommageable ouvre droit à une action en dommages-intérêts
Règle générale :
la victime, pour obtenir réparation, doit établir l'existence de la faute. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime doit rapporter la charge de la preuve. Mais les articles 1384 à 1386 ont institué un régime de présomption de responsabilité notamment du fait des personnes...
Date: 2012-10-17 07:27:10
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / code civil assurance / contrat assurance responsabilite civile
Prefecture Rouen numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Strasbourg numero et informations
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Prefecture Paris numero et informations
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Prefecture Cergy numero et informations
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Prefecture Évry numero et informations
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Prefecture Lyon numero et informations
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Prefecture Dijon numero et informations
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Assurance chien et chat Maif - Animaux-Relax.com
Réponse de Jean du 21 novembre 2016
à éviter comme mutuelle animaux
Réponse de Colette du 1er novembre 2016
Est-il possible d'assurer les chats à la maif ? Mon voisin me dit que la maif ne fait pas d'assurance animaux
Réponse de Franck du 17 octobre 2016
Bonjour j aimerais un devis pour assurer mon chien Labrador âgé de 7 ans . Je suis client maif.
Merci
Réponse de Colette du 24 décembre 2015
La Maif est une bonne assurance mais par contre la maif mutuelle animaux n'existe...
Site :
animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance civile maif / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie
Assurance chien et chat Maif - Animaux-Relax.com
Réponse de Jean du 21 novembre 2016
à éviter comme mutuelle animaux
Réponse de Colette du 1er novembre 2016
Est-il possible d'assurer les chats à la maif ? Mon voisin me dit que la maif ne fait pas d'assurance animaux
Réponse de Franck du 17 octobre 2016
Bonjour j aimerais un devis pour assurer mon chien Labrador âgé de 7 ans . Je suis client maif.
Merci
Réponse de Colette du 24 décembre 2015
La Maif est une bonne assurance mais par contre la maif mutuelle animaux n'existe...
Date: 2017-03-05 11:08:48
Site :
animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance civile maif / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie
Le nantissement du fonds de commerce - Cours de droit
Le nantissement du fonds de commerce
Le nantissement du fonds de commerce
Par coursdedroit dans Droit commercial le 16 Octobre 2015 à 11:39
Le nantissement du fonds de commerce
Le nantissement, est utilisé pour obtenir un prêt entreprise en tant que sureté. Dans le cas du nantissement de fonds de commerce, le débiteur remet son fonds de commerce en garantie de sa créance. Il en...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : devis assurance fond de commerce / assurance pret fond de commerce / prix assurance fond de commerce / resiliation assurance fond de commerce / assurance fond de commerce
Consulter le Code de déontologie : Ordre National des ...
Consulter le Code de déontologie
Titre 1e : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article R4127-201
Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, quelle que soit la...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Mentions légales | Meilleurtaux
Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 EUR
Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Tél. : 01 86 27 27 00 - Fax : 01 86 27 27 91
RCS Paris n° 424 264 281
Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr). Meilleurtaux SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Sud Courtage & Conseil - Le spécialiste de l'assurance des ...
S2C a été créé en 1994 pour répondre dans un premier temps aux attentes de Mutuelles étudiantes, demandeuses de produits spécifiques et d'outils de gestion adaptés.
Spécialiste du groupement, S2C a su faire évoluer son offre pour répondre aussi aux demandes ciblées de populations de comités d'entreprises et associations professionnelles.
Notre champ d'intervention s'étend de la...
Date: 2016-12-21 16:49:53
Site :
http://www.sud-courtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / specialiste courtage assurance
Assurance agricole et viticole - entreprise.mma.fr
Assurances par métier
Assurance Agriculteur - Viticulteur
Vous dirigez une exploitation agricole, produisez du lait ou exploitez des vignes pour élaborer votre propre vin ? Que vous soyez éleveur, céréalier ou viticulteur, les assurances agricole MMA Agri et viticole MMA Viti garantissent tout ce qui compte pour vous. Avec MMA, votre activité est bien assurée.
Protégez efficacement votre...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / condition generale assurance agricole
Assurance agricole et viticole - MMA - Assurances pros et ...
Assurance par métier
Agriculteur, viticulteur
Vous dirigez une exploitation agricole, produisez du lait ou exploitez des vignes pour élaborer votre propre vin ? Que vous soyez éleveur, céréalier ou viticulteur, les assurances agricole MMA Agri et viticole MMA Viti garantissent tout ce qui compte pour vous. Avec MMA, votre activité est bien assurée.
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Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / condition generale assurance agricole / assurance materiel agricole / assurance risque agricole
Bien choisir son peintre en bâtiment - Travaux.com
Accueil > Déco > Peinture > Bien choisir son peintre en bâtiment
Bien choisir son peintre en bâtiment
Bien choisir son peintre en bâtiment
9 votes (3.3)
Quels sont les différents critères pour choisir un bon artisan peintre? Si le bouche à oreille est une source, les organisations professionnelles recommandent de vérifier la qualité de l'artisan en fonction de critères objectifs,...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / meilleurs contrat d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise
Run-off - Atlas Magazine, L'actualité de l'assurance dans ...
Le groupe
Le run-off
Couramment pratiqué aux Etats-Unis et en Grande Bretagne depuis les années 1980 où il s'impose désormais avec la maturité et la solidité d'un marché à part entière, le run-off est un phénomène encore relativement récent en Europe.
Le potentiel qu'on lui prête suscite la convoitise de nouveaux acteurs, spécialistes de liquidation de porte-feuilles qui se...
Date: 2017-09-27 21:22:54
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
ameli.fr - L'aide à la souscription d'une assurance en ...
Pneumologie
La condition d'exercice en établissement
L'aide concerne les médecins libéraux qui exercent en établissement de santé (public ou privé) dès lors qu'ils ont à leur charge le paiement de leur prime en responsabilité civile professionnelle.
Si vous êtes couvert par l'assurance de votre établissement de santé, vous n'êtes donc pas concerné par cette aide.
La proportion d'actes techniques requise
L'aide concerne les médecins qui réalisent, parmi les actes techniques effectués dans le cadre de leur spécialité, plus de la moitié des actes...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o PSatisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.
Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.
La capacité...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie plus 12 ans / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d incendie
Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
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o Espace client dédié
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o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie plus 12 ans / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens ...
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens
Assurance Proprietaire Non Occupant Marchands de Biens
Un seul contrat Multirisque Immeuble pour assurer l'ensemble de vos biens immobiliers pour 425 EUR TTC*
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Site :
http://prisme-assurances.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance non occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle
Actualités | Multirisque Immeuble - Assurance conseil ...
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965 créé par la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : « Chaque copropriétaire ...
Copropriétés: une moyenne de 174...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance obligatoire proprietaire immeuble / cours sur l assurance vie