Articles sélectionnés pour le thème : devis d'assurance habitation
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Réparation d'une télévision LCD Panasonic qui avait un problème de son
Prise en charge chez le client et livraison après la réparation
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Afin de réduire les coûts, remplacement d'une platine électrique par une occasion
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Afin de...
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http://reparation-televisions.ch
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance d incendie
ACHAT GROUPE PANNEAUX SOLAIRES - Achat Groupé Panneaux ...
QUESTIONS CONCERNANT LES PANNEAUX SOLAIRES
Qu'est-ce que le kilowatt crête (Kwc)
Le watt-crête est l'unité de mesure représentant la puissance électrique maximale pouvant être délivrée par une installation de panneaux solaires pour un ensoleillement standard de 1000W/m² à 25°C. Pour la consommation d'un ménage moyen en Belgique, une puissance de 4kWc suffit amplement.
Le K devant...
Site :
https://groupachats.be
Thèmes liés : rendement de l assurance vie / cours sur l assurance vie / assurance en cas d incendie / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie
Les factures et cotisations | MAAF
COMPRENDRE MA FACTURE
Nos factures consolident les cotisations dues pour l'ensemble de vos contrats d'assurance (Auto, habitation, prévoyance, protection juridique, professionnelle), et font bien sûr apparaître vos paiements. Vous y retrouverez aussi toutes les opérations en lien avec la vie de vos contrats.
À quoi correspond ma première facture ?
Elle reprend :
Vos droits d'adhésion de...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
La convention CIDRE / CIDE-COP - Cours de BTS assurance
Multirisque habitation ou mrh
Commentaires sur La convention CIDRE / CIDE-COP
Salut ! Je suis en 2ème année de BTS Assurances et ton blog m'est vraiment utile. Je connais deja tout ca mais je m'en sers principalement pour faire mes fiches de révision. C'est vraiment bien rédigé et condensé, je trouve ca génial. C dommage que tu ai arreté !! Si jamais ca te dit de continuer, je serais une...
Site :
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Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation
Assurance habitation La Banque Postale - La Poste - Forum ...
Message par Dav08 » 27 Mars 2012, 20:21
Avis
Bonjour à tous,
Je viens par ce message vous faire part d'une grosse mésaventure avec mon assurance qui m'a résilié et laissé à la rue par moins quinze degrés (09 février 2012) sans AUCUNE ASSISTANCE quelconque.
En effet, j'ai été victime d'un sinistre incendie le 09 février 2012 vers 18h dans la maison que j'occupais en location avec ma...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / assurance habitation location voiture / assurance voiture et habitation / contrat assurance habitation maaf / contrat d'assurance d'habitation
Agent territorial › Mutuelle, assurance deces, prevoyance
Mentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance habitation france mutuelle / assurance mutuelle auto / assurance et prevoyance pour professionnel / assurance professionnel sante
Pret travaux - Credit travaux | Meilleurtaux
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Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?
Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.
Pour les aider à concrétiser ces...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / taux assurance pret habitation / courtier en credit et assurance de pret / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance pret maison remboursement
ASSU 2000 RENNES MAUGER : assurances
ASSU 2000 RENNES MAUGER
28 RUE DU PUITS MAUGER
RESIDENCE RIVOLI
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Tél. : 0148104716
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Au centre du quartier des affaires, votre agence ASSU 2000 Rennes Puits...
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https://agence.assu2000.fr
Thèmes liés : assurance auto assu 2000 devis / devis assurance auto moto habitation / assurance auto rennes / devis gratuit d'assurance auto / contrats d assurance auto
Recrutement International
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-01-07 19:20:53
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http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie en europe / contrat d'assurance habitation pas cher / marche de l assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Recrutement International
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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://recrutement-international.com
Adoucisseur d’eau prix - Aqua Service Adoucisseurs d'Eau ...
Adoucisseur d'eau prix: un adoucisseur d'eau est un investissement
Un adoucisseur d' eau permet de faire des économies. Donc, ne soyez pas découragé par le prix. Il faut d'abord oser investir. Un adoucisseur d' eau est un investissement rentable.
Il vous apportera plus de confort dans le quotidien. Grâce aux nombreux avantages, sur le plan économique mais aussi sur le plan écologique, il...
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Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Calculer mes impôts | My Tax on Web
Le calcul complet de l'impôt des personnes physiques
Les grandes lignes du calcul de vos impôts sont présentées ci-dessous (pour les salariés) afin que vous puissiez comprendre comment vous pourrez réduire vos impôts. Pour faire le calcul complet et exact, utilisez Tax-Calc ou Tax-on-Web , ces applications sont plus fiables que n'importe quelle autre application.
1. Déterminez votre...
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http://www.mytaxonweb.be
Thèmes liés : revenu assurance vie imposable / revenu net assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / reduction impots assurance vie
Entreprise Jonathan W. - Devis gratuit
Travaux :
Message :
L'entreprise Jonathan W. est une entreprise artisanale de père en fils depuis 3 générations.
Nous travaillons exclusivement sur toute l'ile de France et notre clientèle se compose de particuliers, d'entreprises, de cabinets...
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis assurance entreprise / devis d'assurance habitation / devis d assurance
ASSU 2000 Haguenau : assurances
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ASSU 2000 Haguenau
4A Rue de la Moder
67500 Haguenau
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Tél. : 01 48 10 47 72
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La ville d´Haguenau signifie "l´enclos de la...
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Thèmes liés : assurance auto assu 2000 devis / devis assurance auto moto habitation / devis gratuit d'assurance auto / contrats d assurance auto / devis d assurance auto gratuit
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
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http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Assurance et colocation - Assurances : tout savoir sur l ...
Publié par L. Lamielle & C. Nlend le 18 janvier 2018
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
ASSU 2000 Albi : assurances
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ASSU 2000 Albi
15 Avenue Général de Gaulle
81000 Albi
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Tél. : 01 48 10 47 40
Par SMS:
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Votre agence ASSU 2000 Albi est implantée depuis plus...
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https://agence.assu2000.fr
Thèmes liés : assurance auto assu 2000 devis / devis assurance auto moto habitation / devis gratuit d'assurance auto / contrats d assurance auto / devis d assurance auto gratuit
Prix d'un déménagement : combien ça coûte ? (tarifs)
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Déménager seul ou avec des déménageurs professionnels ?
Réaliser son déménagement par ses propres moyens ou faire appel à un professionnel du secteur : ce choix aura-t-il une influence notable sur le tarif global du déménagement ? Les deux démarches, les moyens et la logistique à mettre en oeuvre sont en tout cas très différents.
Pour calculer le prix d'un déménagement seul il...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance maison gratuit / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation gratuit
Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Dans tous les cas...
En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dès que vous avez...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances sinistre habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Règlementation véranda 2018 | Travaux.com
Règlementation véranda
16 votes (2.5)
Votre projet d'installation de véranda doit s'accompagner de la réalisation de formalités obligatoires que vous devez connaître avant de vous lancer dans votre projet
De plus en plus de propriétaires de maisons individuelles font construire une véranda pour bénéficier d'une pièce supplémentaire. Cette pièce sert de jardin d'hiver, de cuisine,...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance pret auto obligatoire ou pas / assurance en cas d incendie / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Les pièges à éviter pour la construction d’une maison ...
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Messages
Publié par Gaby, le 9 novembre 2015
Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!
Publié par Max, le 13 novembre 2015
En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant
Publié par Grég, le 23 novembre 2015
Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...
Date: 2018-02-17 02:38:25
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
28/10/2013 à 18:11
Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparateur d'assurance maison / comparateur d'assurance
Dommages en assurance habitation - intact.ca
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Conseils. Assistance. Règlement. Nous sommes à votre service.
Lorsqu'un sinistre vient perturber votre vie, nous sommes là pour vous aider à démarrer le processus d'indemnisation le plus rapidement possible, pour vous l'expliquer et pour vous accompagner lors des prochaines étapes.
En cas de dommages en assurance habitation
Vous voulez revenir...
Site :
https://www.intact.ca
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Même si il est moins renommé que certains grands noms de la location de véhicules, CarGo ! propose depuis plus de 25 ans une réponse complète à toutes vos demandes de locations. Alors qu'attendez-vous pour découvrir les prestations de cette société pas vraiment...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
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3° " contrat de...
Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.
L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...
Site :
https://lautorite.qc.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
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Foire aux questions
1 - Fiabilisation
Pourquoi fiabiliser mon numéro de téléphone portable ?
La fiabilisation du numéro de téléphone portable permet l'ajout de nouveaux bénéficiaires de virements (IBAN France uniquement) sur la Banque en Ligne, et de faire des achats en ligne (via 3DSecure).
Comment fiabiliser mon numéro de téléphone...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / assistance assurance auto credit agricole
Adresse Pacifica Assurance Résiliation: Comment résilier?
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Résiliation Pacifica Adresse
Pacifica assurance est une filiale de Crédit Agricole et qui propose des contrats d'assurances dommages et complémentaire santé. Elle est commercialisée par les caisses de CA et LCL. Plusieurs assurés, cependant, peuvent résilier leur contrat de protection juridique à tout moment. Voici toutes les...
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Voler une voiture, un jeu d’enfant grâce à l’électronique ...
Les autos récentes se piratent en quelques secondes. Et en l'absence d'effraction visible, les assureurs rechignent à indemniser les victimes.
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Depuis leur apparition, les voitures n'ont cessé d'accroître leur résistance au vol. Mais, avec l'avènement de l'électronique, les barrières de sécurité sont tombées. Aujourd'hui, avec le concours d'un matériel proposé à moins de...
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60millions-mag.com
Cerfa permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
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Cerfa 02 et permis de conduire
L'automobiliste ayant été sous le coup d'un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.
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Devis Assainissement - Votre devis en quelques clics
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ATTENTION : ce devis a une valeur estimative. Il se peut que votre devis définitif indique un montant différent (inférieur ou supérieur) en fonction des travaux spécifiques liés aux contraintes de votre habitation (présence d'eau, de roche,...
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Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du...
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http://www.universimmo.com
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dégât des eaux - DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE
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dégât des eaux
La notion de dégât des eaux désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau. Elle inclut également votre responsabilité, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers (voisin, locataire, propriétaire...).
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Le sinistre s'est produit chez vous et seule votre habitation a été...
Date: 2018-01-17 20:33:36
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Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto ligne sans coordonnees / devis assurance auto ligne / devis d'assurance habitation en ligne
Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
Commentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
bonjour,
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Comparatif assurance santé - Mutuelle dentaire
Mutuelle dentaire
A noter : Tous les assurés sociaux souhaitant une bonne prise en charge de leurs soins conservateurs, frais de prothèse ou d' orthodontie peuvent effectuer une
Une documentation répondant à leur requête leur sera adressée, à leur convenance et sans engagement, par mail ou par voie postale.
Une mutuelle pour les soins dentaires
Vos frais...
Date: 2017-07-27 17:02:10
Site :
http://www.mutuelle-dentaire.pro
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance sante / assurance mutuelle sante devis / contrat d'assurance habitation pas cher / comparatif assurance complementaire sante
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-05 09:00:12
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d'assurance d'habitation
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation Allianz
Une police étendue que vous pouvez encore élargir sur mesure.
Des plafonds d'indemnisation élevés.
Allianz offre deux solutions : Home Plan et Home Plan Xpert .
Pas de sous-assurance pour...
Date: 2018-01-22 22:23:14
Site :
allianz.be
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation
Permis candidat libre - Comparateur Assurance
Linked-In
Le permis passé en candidat libre est semblable au permis traditionnel. Il s'agit de passer deux épreuves, une théorique sur le code de la route et une pratique, de la conduite. Tout comme le permis habituel, il est impératif de justifier de 20h de conduite avant cette deuxième épreuve et s'il la réussit, le conducteur pourra circuler sur la route.
Qui est éligible pour...
Date: 2018-02-16 10:42:22
Site :
https://www.lelynx.fr
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie