Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...

Formule Tous Risques

Formule PERSONNELLE

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.

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Formule LOGEMENT

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.

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Formule TOUS RISQUES

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / condition generale assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat assurance responsabilite civile

Achat véranda : notre guide pratique pour la choisir ...

Guide d'achat : comment choisir sa véranda ?

Alexandre Réty

Une véranda dans laquelle il fait bon vivre : le projet fait rêver nombre de propriétaires désireux de gagner de la surface habitable et de profiter d'une pièce gorgée de soleil. Démarches administratives, matériaux, isolation ou budget... Tous nos conseils pour ajouter une pièce en plus à son habitat.

La véranda a la cote :...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / compagnie d assurance professionnelle

Réservez votre croisière - tout savoir sur les conditions

Formulaire de demande (FN_1_a) papier en deux exemplaires + copie Passeport valide + 2 photos récentes 4,5cm*3,5cm + règlement par chèque à envoyer à l'ambassade du Vietnam en France 61 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Conformément à la loi du 03 juin 2016 et du décret de 02 novembre tout mineur non accompagné d'une personne détentrice...

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Site : http://www.croisierenet.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / compagnie d assurance voyage / nombre de compagnie d'assurance en france / meilleur compagnie d'assurance en france

Emploi Challans - OuestJob

+ de critères - de critères

Emploi Challans

Située non loin du littoral atlantique, la ville est privilégiée par le tourisme. Etant à proximité de stations balnéaires réputées notamment pour leurs plages immenses, c'est une destination appréciée des vacanciers. L'économie locale est basée sur le commerce à travers de nombreux établissement et supers marchés. De nombreuses...

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Site : ouestjob.com

Thèmes liés : activite de courtage d assurance / produit d assurance vie / societe de courtage d assurance / courtage d assurance / devis d'assurance habitation

Assurance Montpellier (34) : Nos délégations - MAIF

Ville / Code postal

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Découvrez toutes les offres d'assurance logement, voiture, santé, épargne et financement proposées par la MAIF à Montpellier.

Vous recherchez une assurance auto, habitation santé ou prévoyance à...

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Site : https://agence.maif.fr

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Agence Assurance et banque Megève 74120 - EIRL DELOBEL LUC ...

À la une de votre agence AXA Megève

Assurance Habitation

Assurez et protégez efficacement votre habitation ! Découvrez nos assurances solutions simples, souples et sur-mesure.

 

En cas de sinistre, AXA vous accompagne avec un vigile à domicile jusqu'à 3 jours. Pour obtenir un devis et souscrire votre assurance habitation, parlez-en à un Agent Général AXA.

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Site : https://agence.axa.fr

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

Pour les banques, cliquez ICI

LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...

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Date: 2017-02-03 17:48:44
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / cours d assurance vie / remboursement assurance auto en cas d'accident / cours d assurance automobile

MAAF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

Frais de remorquage

180 EUR

Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur

LES AVIS :

Avis par Laure le 7 avril 2016

Pour ma polo je paye plus cher que ça mais elle est beaucoup plus puissante et je suis tous risques ce qui fait beaucoup sur le prix final de...

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Date: 2017-09-27 15:11:46
Site : http://www.mon-auto-assure.com

Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...

Le droit de la construction

Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...

La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.

Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.

Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.

Voici en quoi elle a consisté.

En...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance voyage ScotiaVie | Banque Scotia

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Assurance voyage ScotiaVie

La tranquillité d'esprit lorsque vous êtes loin de la maison.

Personne ne s'attend à ce que l'inattendu survienne lors d'un déplacement à l'extérieur, ni à ce qu'il faille annuler un voyage en raison d'une urgence. Ces événements peuvent toutefois se produire...

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Site : http://www3.scotiabank.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance

Assurance Voiture Sans Permis GMF - Assurance-VSP.com

Demandez un devis

Assurance voiture sans permis GMF

La GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) était autrefois réputée, comme son nom l'indique, comme la mutuelle des fonctionnaires.

Mais entre 1934 et nos jours, la GMF a bien évolué.

Aujourd'hui, il s'agit d'une compagnie d'assurance reconnue et réputée pour l'étendue de sa gamme de produits : assurance auto, habitation, santé,...

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Site : assurance-vsp.com

BOIS SANS MODERATION, le blog de Boisphile - Conseils et ...

La Maison à Ossature Bois (MOB)

Partie III : Cas de la toiture plate et intégration des menuiseries dans les parois de mur

 

 

Dans les articles précédents,

- nous avons évoqué les arguments en faveur de la construction bois, expliqué la technologie et le contreventement, le montage et la composition des parois ;

- une fois les murs érigés, et afin que l'ensemble se transforme en...

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Site : http://boisphile.over-blog.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance

Les offres "location" exclusives Sergic : frais d'agence ...

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Mardi flash : une location pour tous les...

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Site : http://www.sergic.com

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation / tarif assurance maison habitation

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Assurance logement – SSQ

Des conseils judicieux répondant à vos besoins!

1 866 777-2886

Demandez qu'un agent vous appelle

Vous êtes locataire et vous hésitez à obtenir une assurance?

Une assurance qui couvre vos biens et votre responsabilité civile vous permettra de dormir sur vos deux oreilles. Si un sinistre devait arriver, votre assurance logement vous permettra vite de retomber sur vos pieds. N'hésitez pas...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie

CETELEM SERVICE CLIENT Avis espace ... - credit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CETELEM SERVICE CLIENT Avis espace client Cetelem suivi...

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Site : credit-social.com

Thèmes liés : assurance pret personnel credit agricole / assurance pret auto cetelem / simulation devis assurance auto credit agricole / assurance pret immobilier credit agricole avis / devis d'assurance auto credit agricole

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : https://www.lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : assurance caisse d epargne / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Assurance Logement Etudiant - MACIF - Souscription ...

Assurance logement + assurance personnelle

Responsabilité de locataire (ou d'occupant)

Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales

Responsabilité civile personnelle

Cette garantie couvre dans...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / macif contrat d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > Patrimoine taxable à l'ISF

Patrimoine taxable à l'ISF

Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :

En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur à 2 570 000 EUR, vous devez déclarer votre ISF en...

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Date: 2018-02-17 00:28:50
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fond d'investissement assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance vie

LCL avis après test - Banques en ligne 2017

LCL : demandez plus à votre argent !

 Pour commencer, qui est LCL ?

Le LCL, autrefois connue sous le nom de Crédit Lyonnais, est une banque française fondée à Lyon en 1863. Avec BNP Paribas et la Société générale, la banque forme le trio des "Trois Vieilles", les anciens piliers de l'industrie bancaire française. La célèbre banque lyonnaise a pris le virage du XXIe siècle, et...

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Site : http://www.banquesenligne.org

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / simulation d assurance / devis d'assurance habitation

Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 ATTRIBUTION

La carte d'invalidité est attribuée :

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / taux d assurance automobile / code de l'assurance vieillesse / taux d assurance vie

Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...

Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)

La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...

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Site : http://www.multirisque-immeuble.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance obligatoire proprietaire immeuble / assurance non occupant / assurance immeuble proprietaire bailleur

Crédit Mutuel Nord Europe: crédit auto, prêt immobilier

- Épargner pour acheter un logement

- Compléter mes revenus, constituer un capital

- Constituer mon patrimoine

- Épargner pour mes proches, transmettre un capital

- Préparer ma retraite

Acheter une voiture

Financer son véhicule avec un crédit adapté.

Emprunter pour pourvoir s'offrir une voiture, neuve ou d'occasion, c'est souvent nécessaire. L'important c'est de choisir le crédit qui...

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Site : https://www.credits-prets.info

Court-circuit machine à laver : assurance incendie ou ...

Court-circuit machine à laver : assurance incendie ou garantie ?

Court-circuit machine à laver : assurance incendie ou garantie ?

12 juin 2015

Publié dans: Habitation

Lave-linge hors service suite à un court-circuit : assurance incendie ou garantie constructeur?

A votre retour, vous remarquez que les plombs ont sauté suite à un court-circuit. Votre nouveau lave-vaisselle et la machine à...

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Site : https://www.pv.be

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance incendie

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.

Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.

Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...

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Site : calci-patrimoine.com

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

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Le 26 jan 2015 dans Guides

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Matmut - Le ski et l'assurance

SPORTS D'HIVER

L'appel des pistes a sonné !

Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !

C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation matmut / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel

Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING

Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine ou de la Fédération Royale Marocaine de l'Aviation Légère et Sportive (FRMALS) Cette demande est à faire, normalement, plus de trente jours avant votre séjour. Pour des informations plus précises,  voir les info ici sur le site de Gilles Notrel

Les informations concernant les autorisations sont parfois...

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Site : http://www.michel-lacroix.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison

Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre future durée d'emprunt ? Comment se répartira votre prêt ? Qu'est-ce que cela...

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Site : empruntis.com

Assurance Neuilly Plaisance (93) : Nos délégations - MAIF

Ville / Code postal

Rechercher

Découvrez toutes les offres d'assurance logement, voiture, santé, épargne et financement proposées par la MAIF à Neuilly Plaisance.

Vous recherchez une assurance auto, habitation santé ou prévoyance à...

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Site : https://agence.maif.fr

Thèmes liés : assurance auto neuilly plaisance / assurance auto devis maif / assurance auto neuilly / devis assurance auto moto habitation / devis assurance appartement maif

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : taux d assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / comment obtenir le versement d'une assurance vie

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

www.GMF.fr Mon compte - Accès à l'espace Client de l ...

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

62 Commentaires

20 mai 2016 à 13 h 41 min

je veux m'inscrire comment faire?mais...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / numero de police d'assurance auto / attestation d'assurance auto gmf / changer d assurance auto / devis d'assurance en ligne auto

Le devis de l'assurance auto de la GMF

Les meilleures assurances jeune conducteur : des conseils pour choisir la meilleure assurance auto

L'assurance jeune permis de GMF

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires est l'un des plus grands assureurs français. Elle fait partie de la Covéa, qui regroupe également la Maaf et MMA. Elle compte aujourd'hui plus de 3 millions de clients, principalement des agents de la fonction publique.

Crée en 1934 par des militants syndicalistes, la mutuelle va vite se développer et va se rapprocher dans les années de la Maaf , de la MAIF , de la Macif ainsi que de la Matmut, ce qui lui permet de dépasser dès 1967 le million de clients....

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Site : http://assurances-jeune-conducteur.com

Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

MACIF : Résiliation assurance auto

Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M

ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...

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Site : resiliation.net

Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

MACIF : Résiliation assurance auto

Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la MACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / resilier assurance auto vente justificatif / resiliation assurance auto vente / resiliation assurance auto / resiliation contrat d'assurance habitation

Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce

Partage

1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.

FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : retirer des fonds d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / versement d une assurance vie

Assurance santé et soins dentaires - scotialifefinancial.com

Assurance santé et soins dentaires

Ce produit vous convient si :

Vous voulez bien répondre à vos besoins en

matière de soins de santé.

Vous voulez vous protéger contre la hausse des coûts.

L'Assurance santé et soins dentaires ScotiaVie

MD

offre une protection santé qui inclut une couverture soins médicaux de voyage et une couverture dentaire facultative pour les personnes qui ne sont...

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Site : http://www1.scotialifefinancial.com

Thèmes liés : assurance individuelle frais de sante / assurance privee sante quebec / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / devis assurance credit sante

Assurance santé et soins dentaires - scotiabank.com

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Site : http://www.scotiabank.com

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Simulation pret Macif (auto, travaux, projet)

Pret Credit Lift pour vos projets

Simulation pret Macif

La Macif assure votre quotidien, pourquoi ne pas la solliciter lorsque vous avez des nouveaux projets. Avec le pole financement, l'assureur s'est doté des moyens nécessaires pour vous distribuer des solutions de pret Macif . Un accord conclu avec l'organisme prêteur Socram Banque en charge du risque crédit. Après une simple simulation...

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Site : e-pret.com

Thèmes liés : devis d'assurance voiture macif / contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / macif contrat d'assurance habitation / devis d'assurance auto macif

Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

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Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

Toutes les Informations sur le Crédit : Avis, Aides ...

Simulation / Devis

Crédits conso (auto, travaux, finance...)

Tout d'abord, nous dévoilons notre nouveauté 2015 : Le comparateur de Crédit en 2 minutes! Utilisation gratuite et sans engagement!

Tous le monde sait ce qu'est un crédit, mais savez vous qu'il existe de nombreux types de crédits et que pour acheter un bien de consommation courante vous avez plusieurs possibilités dont certaines...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis credit auto caisse d'epargne / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret immobilier credit agricole avis / assurance pret personnel credit agricole

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-05 10:05:35
Site : village-justice.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012

Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Bien gérer

Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.

 

 

> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.

Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d'assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance habitation

N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

a) Un attrait pour les transports non polluants 13

b) Le coût de l'énergie 15

c) Une urbanisation croissante 16

d) Une mobilité accrue 17

e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree